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Refus de vente (livraison) contraire aux CGV

Dom7
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Refus de vente (livraison) contraire aux CGV

Messagepar Dom7 » 22 avr. 2015, 14:12

Bonjour,

J'ai rencontré à un problème rencontré lors de l'achat d'une bibliothèque sur le site rueducommerce.fr.
Ce meuble était vendu par le marchand jardindeco.fr

Ma commande validée dans un premier temps s'est retrouvée annulée par deux fois car le marchand affirme ne pas livrer en Corse. Or leur CGV stipulaient le contraire.

Il y a t-il un moyen de leur faire honorer ma commande ?

J'ai souvent commandé sur RDC et n'ai jamais eu de soucis.

Voici une copie des échanges de mail avec le marchand:

Le 14/04/2015 08:20

Bonjour,
Votre commande numéro 394157740 du 12 avril 2015 a été annulée par le
marchand Jardindéco.
Votre compte bancaire va donc être crédité du montant correspondant, soit 399 €.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons vous accueillir
prochainement sur www.rueducommerce.com.



Bonjour, pourrais je connaitre la raison de l'annulation de ma commande?
Dans le mail, aucun motif avancé et pas l'ombre d'une excuse...
Cordialement



Le 15/04/2015 13:17
Voici la réponse du marchand Jardindéco
______________________________
Bonjour,
Votre commande a fait l'objet d'une annulation automatique informatiquement car nous n?effectuons pas de livraison vers la Corse.
Nous sommes désolés pour le désagrément et vous remercions de votre intérêt pour Jardindeco.
Cordialement,
Sonia
Jardindeco.


Bonjour,
Merci de votre réponse.
Concernant le refus de livrer en Corse, rien dans vos CGV ne le stipule, vous indiquez livrer
uniquement "en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg" (point 5.1 de vos CGV).
Comment comptez vous honorer cette commande ?

Cordialement,

P.S. Accessoirement, une 2ème commande (n° 394793274) passée hier soir suite à votre annulation et identique à la précédente mais avec des frais de port supérieurs de de 9,90 € à elle aussi été annulée.



Le 16/04/2015 12:02
Voici la réponse du marchand Jardindéco
______________________________
Bonjour,
Votre commande a fait l'objet d'une annulation automatique informatiquement car nous n?effectuons pas de livraison vers la Corse.
La commande n'ayant pas été confirmée elle n'est aucunement en attente de livraison.
Nous sommes désolés pour le désagrément et vous remercions de votre intérêt pour Jardindeco.
Cordialement,
Sonia
Jardindeco.


Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer pourquoi le point 5.1 de vos conditions générales de vente mentionne explicitement des livraisons vers la Corse ?
Cordialement




18/04/2015 07:41
Voici la réponse du marchand Jardindéco
______________________________
Bonjour,
Il s'agit d'une erreur et notre service informatique va procéder au plus vite à la modification de celui-ci.
Cordialement,
Sonia
Jardindeco


Bonjour,
Concernant ma commande (voire mes commandes) passée avant cette modification que comptez vous faire ?
Dois je m’adresser à une association de consommateurs ?
Cordialement


Le 20/04/2015 16:39

Voici la réponse du marchand Jardindéco
______________________________
Bonjour,
Nous sommes désolés mais nous ne pouvons pas donner de suite à votre demande.
Cordialement,
Sonia.
______________________________



J'ai aussi un scan de leur CGV avant modification (si cette modification a été effectuée, je n'ai pas vérifié).

Si quelqu'un a une solution, je suis preneur...

Merci de votre attention,
Cordialement,

Dom.

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RueDuCommerce
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Re: Refus de vente (livraison) contraire aux CGV

Messagepar RueDuCommerce » 23 avr. 2015, 13:28

Bonjour Dom7,

Je vous remercie pour votre message et suis désolé pour le problème rencontré.

Effectivement un problème de paramétrage vous a permis de passer commande pour la corse, cependant, ce partenaire ne livre pas en Corse, j'en suis désolé.

Cela n'est pas noté dans nos CGV, car il y a un blocage automatique pour certains produits et concernant certains marchands.

Je comprends votre déception et vous prie à nouveau de nous en excuser.

J'ai tenté de chercher un produit équivalent sur notre site livrable en corse, malheureusement sans succès.

Nous n'avons pas d'autres solutions que le remboursement de vos commandes.

Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Michel


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Dom7
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Re: Refus de vente (livraison) contraire aux CGV

Messagepar Dom7 » 23 avr. 2015, 20:51

Bonsoir,

Pouvez vous m'expliquer l’intérêt des CGV si l'on peut passer outre pour "un défaut de paramétrage".
L'article 5.1 mentionne clairement la Corse comme l'une des seules zones où la livraison est possible. Des ces conditions je ne vois vraiment pas de quel droit on peut annuler ma commande ! Est ce légal ?

Cordialement,

Dom

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