Refus de remboursement d'un débit frauduleux

Messagepar **Moustachapapa** » 22 oct. 2021, 14:00

Bonjour
Une amie est en litige avec la banque postale pour un remboursement d'un débit frauduleux le 11/01/2020 effectué depuis une carte périmée depuis décembre 2019 (ainsi qu'un autre débit frauduleux, moins important qui a lui été remboursé). Elle s'est rendu compte de la fraude en mars 2020.
La banque refuse le remboursement au titre qu'un code 3Dsecure lui a été envoyé par SMS pour valider le paiement.

Depuis, plusieurs courriers ont été échangés, elle a demandé de l'aide au conciliateur de justice qui n'a pas eu plus de succès.

Elle a saisi aussi le médiateur de la banque postale, qui lui a répondu le 06/09/2021, en confirmant le refus de remboursement complet, mais offrant "à titre de geste commercial" un remboursement de 50% de la somme.

Avez-vous des conseils pour débloquer la situation ?
J'ai trouvé sur le site de l'UFC Que choisir ce modèle de lettre, mais est-ce que c'est la meilleure chose a faire ?
https://www.quechoisir.org/lettre-type-fraude-a-la-carte-bancaire-contestation-de-l-utilisation-d-un-code-3d-secure-n70311/
Y'a-t-il d'autres possibilités que nous n'avons pas explorées ?

Merci !

Messagepar **Guigui13** » 22 oct. 2021, 14:40

Bonjour,

Premièrement il est étrange qu'un débit est lieu sur une carte si cette dernière est expirée ? Comment savais-vous cela ? Peut-être est-ce sur la nouvelle carte ?

La lettre d'UFC que choisir est exacte. De plus si c'est un simple SMS 3D secure, il est étrange que le médiateur ait choisi cette option de remboursement partiel... Malheureusement au vu de vos démarches qui sont très justes, il n'y a plus rien à faire en amiable. Si vous voulez un remboursement total, il faudra assigner la banque au tribunal sur le fondement de la lettre de l'UFC que choisir ainsi que de demander à la banque que la transaction a été "opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre" (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 19-12.112, Publié au bulletin). Mais franchement si vous avez validé uniquement via SMS (pas certicode+, validation par mobile ou sms + code) et que vous avez une preuve de détournement et/ou que vous n'avez pas indiqué à votre banque avoir été victime de phishing, vos chances de réussite sont assez hautes. Il faut voir avec l'antenne UFC locale, ou un avocat ou votre protection juridique.

Cordialement.