Refus de prise en charge vol dans une maison

Messagepar **ltrja31** » 22 mai 2024, 16:23

Bonjour,

Notre habitation principale est assurée contre le vol.
Un courtier en assurance est venu faire la tour de la maison pour s'assurer des surfaces et des biens notamment lors de la mise en place du contrat.
Les ouvertures sont toutes équipées de volets roulants, et pour 2 vitrages "oeil de boeuf" qui ne peuvent pas être équipés de volets (ils sont circulaires - 80 cm diam) nous avons un vitrage retardateur d'effraction SP10.

Au mois de février nous avons été victimes d'un cambriolage et les personnes se sont introduites par un oeil de boeuf sans casser le vitrage mais par vandalisme des points de fermeture entre l'ouvrant et le dormant de ce vitrage.

La compagnie ne veut pas indemniser le cambriolage car elle nous oppose une clause du contrat qui veut que tous les ouvrants doivent avoir un volet roulant ou une grille de protection.
Le courtier n'est pas à l'aise dans ses pompes car il nous a proposé ce contrat en connaissant le bien et en pensant qu'il y avait une bonne adéquation entre le contrat et le bien à assurer.

Mes questions :
- la clause de la compagnie concernant la protection de notre oeil de boeuf est elle valable ou bien toute mise en oeuvre d'un système proportionné au risque (vitrage anti effraction) pourrait être considéré comme suffisant pour garantir le risque de cambriolage ?
- le courtier a t-il une responsabilité professionnelle opposable de nous avoir proposé un contrat qui ne peut satisfaire notre volonté exprimée d'assurer le bien contre le vol ?
- puisque le plus gros dégâts que je voulais voir indemniser dans ce cambriolage est cet ouvrant oeil de boeuf détruit (le larcin était ridicule, 75% de l'indemnisation concerne la fenêtre), puis je demander à l'assureur de le remplacer au titre de la couverture vandalisme ?

Merci par avance de m'avoir lu et peut être de vos réponses

Messagepar **justedroit** » 27 mai 2024, 08:38

Bonjour ltrja31

Si comme il le semble, votre oeil de bœuf est un ouvrant, à mon sens, votre assureur est en droit de refuser la mise en jeu de la garantie vol de votre contrat d'assurance habitation, dés lors que celte fenêtre n'est pas pourvue d'une grille de protection.

Et, il importe peu que cet œil de bœuf soit renforcé d'un vitrage anti effraction, d'autant que celui-ci n'a servi à rien.

Mais, c'est probablement la raison pour laquelle votre courtier d'assurance qui a visité les lieux a fauté s'abstenant de vous recommander de placer des grilles de protection.

Il s'agit donc d'un manque de conseil, dans le sens, où probablement par manque de discernement, il ne s'est pas conformé à cette clause du contrat qu'il vous a lui même proposé de souscrire.

Il a donc engagé sa responsabilité, et c'est à lui qui revient de prendre en charge la totalité du montant de votre indemnité que votre assureur vous aurait versé si vous aviez placé ces grilles de protection.

Comme à lui, le cas échéant, de négocier avec sa compagnie d'assurance pour prendre en partie cette charge en raison précisément que votre vitrage est pourvu d'un système anti-cambriolage.

En cas de refus du courtier à la réparation du sinistre, il faut vous adresser à l'ACPR (gendarme des assurances), « patron » du Courtier.