Qui paye le changement de nom sur l'interphone ?

Messagepar **Jarodd** » 24 oct. 2023, 21:09

Bonjour,
Je sui propriétaire d'un petit appartement, actuellement loué à un couple. Après la signature du bail, j'ai demandé au syndic que leurs noms soient mis sur la boîte aux lettres et sur l'interphone. Le syndic m'a facturé cet acte une centaine d'euros.
Je viens d'apprendre que le couple se séparait, Madame part et Monsieur reste. Il demande que le nom de Madame soit enlevé de la bàl et de l'interphone. Qui doit payer dans ce cas là ?
Si c'est au propriétaire de faire cette dépense, y a-t-il une limite ? Si Monsieur change de petite amie tous les deux mois, le propriétaire doit-il à chaque fois supporter cette charge ?
Merci pour votre aide.

Messagepar **justedroit** » 25 oct. 2023, 06:53

Bonjour Jarodd,
Ces nouveaux frais sont à la charge du locataire dés lors que cette modification est générée par lui ; vous, vous avez loué au couple.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Ondes électromagnétiques - L’argumentaire des associations passé au crible (Décryptage)
Locataires - Les charges au rappel (Enquête)
Ondes électromagnétiques - Un champ d'incertitudes (Enquête)
Équipements, travaux... - L’adaptation du logement au vieillissement (Conseils)
Police et gendarmerie - Faites entrer les témoins (Commentaires sur le comparatif)

Messagepar **Jarodd** » 25 oct. 2023, 08:50

Bonjour justedroit,
Merci pour votre retour.
Le changement initial (à l'arrivée des nouveaux locataires) est à la charge de qui, vu qu'il y a 2 parties au bail ?

Messagepar **justedroit** » 25 oct. 2023, 10:01

Cela dépend Jarodd, j'explique :

La pose et les étiquettes des bàl et interphone ne sont pas une charge locative récupérable et inscrit en tant que telle dans les Décrets s'y rapportant.

Toutefois, si le règlement intérieur de la copropriété n'indique pas spécifiquement à qui revient cette charge, il est possible de la transmettre au preneur si le contrat bail le stipule.

Messagepar **Jarodd** » 25 oct. 2023, 12:33

Mais sur le fait de répercuter le coût au locataire, comment le justifier quand il n'y a pas de règle définie dans le réglement de copro ou le bail ? Le locataire pourrait-il demander le changement en disant qu'il le paye, et ensuite demander son remboursement car la répercussion n'est pas argumentée ?

Messagepar **justedroit** » 25 oct. 2023, 12:59

Mais sur le fait de répercuter le coût au locataire, comment le justifier quand il n'y a pas de règle définie dans le réglement de copro ou le bail ?

Vous ne le pouvez pas.

Sans motif le locataire vous refusera le règlement de cette facture à moins que vous tombiez sur un incrédule mais c'est pas joli alors d'en profiter, dés lors que cette charge en tantième entre dans celle générale.

Messagepar **Jarodd** » 25 oct. 2023, 14:57

Merci à vous deux.
J'ai demandé au locataire s'il prend en charge la dépense. Vu qu'il n'y a pas de nouveau bail, de mon côté je n'ai pas de raison de la prendre en charge.

Messagepar **justedroit** » 25 oct. 2023, 16:00

Pas de quoi !

Ben, vous faites comme vous voulez Jarodd. Nous, nous faisons que répondre à votre question, s'agissant de la seconde évoquant l'exemple d'un nouveau locataire et non celui en place qui vous demande de modifier son étiquette.

Mais faut pas dire qu'il n'y a pas la raison.

En effet, la raison est qu'un bailleur est tenu de fournir une boîte aux lettres à son locataire. Mais sans étiquette, à quoi servirait-elle ?

De facto l'étiquette est bien l'accessoire à la boîte aux lettres.
Ainsi, article 1615 du Code civil :

« L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».

Ce, d'autant que cette accessoire est aux normes exigées par le syndic (support, dimensions, couleur, gravure), lesquelles sont celles approuvées par l'AG dont le locataire n'a pas participé, et au surplus ne peut refuser sa résolution (double punitions).

Il en serait tout autrement si l'élaboration de l'étiquette était selon le choix du locataire.

Messagepar **Jarodd** » 25 oct. 2023, 16:36

Si le locataire emménage, je prends en charge le coût, ce que j'ai fait quand le locataire actuel est arrivé avec son amie.
Mais là, il s'agit d'un changement à leur demande, suite à une rupture. Le bail n'est pas modifié. Comme je le disais dans le 1er message, je considère que le proprio n'a pas à assumer le coût d'un changement personnel de situation (qui peut en plus se renouveler très régulièrement), quand le bail n'est pas modifié. S'il l'est la situation est différente, j'ai toujours changé à mes frais le nom de l'interphone pour le nouvel arrivant, et c'est bien normal.

Edit : pour préciser mon propos, le nom du locataire a bien son nom sur la bàl et l'interphone. Il y a juste un 2e nom, qui n'habite plus à cette adresse. Le changement c'est du confort, pour enlever son ex, mais il reçoit son courrier, et on peut sonner chez lui.

Messagepar **justedroit** » 25 oct. 2023, 18:03

Mais je vous ai répondu déjà à ce sujet (voir ma première réponse) vous disant que le remplacement des étiquettes étaient à la charge du locataire qui a généré ce changement de situation familiale.

Et je l'ai répété.

Ensuite, j'ai répondu à votre seconde question qui était, je cite :
"Le changement initial (à l'arrivée des nouveaux locataires) est à la charge de qui, vu qu'il y a 2 parties au bail ?"".

Et là, je vous ai répondu qu'à l'arrivée initiale des nouveaux locataires, le remplacement des étiquettes est à votre charge SAUF si mention au bail ou stipulation dans le règlement intérieur de la copropriété.