Erreur sur une quittance de loyer

[Tmota33]

Bonjour,

j'ai loué un bien pendant 4 mois pour un loyer de 420€ et 80€ de provisions sur charges.

J'ai donc remis à chaque fois une quittance de loyer indiquant un montant total de 500€.

Au moment de faire la régularisation de charges et après avoir interrogé ma banque, je me suis rendu compte que je n'ai pas reçu les bonnes sommes durant la location : j'ai reçu 420€ les 2 premiers mois et 500€ les 2 derniers.

J'ai donc tenu compte de cela pour faire la régularisation de charges, en les justifiant auprès du locataire.

Le locataire vient de m'envoyer un courrier avec accusé de réception et se range derrière l'erreur sur les quittances de loyer pour contester cette régularisation.

Que faire ?
Merci d'avance !

[justedroit]

Bonjour Tmotta33,
Je crois comprendre que sur la quittance du loyer, vous n'avez pas distingué les charges provisionnels.

C'est une erreur mais qui ne permet en aucun cas au locataire de s'en prévaloir pour trois bonnes raisons :

La première raison est, que le montant total est correct. Donc votre locataire vous est redevable d'un ensemble de 500 € x 4 = 2.000 €.

Or, il vous a versé 1.000 € + 840 € = 1.840 €. Il manque bien une somme de 160 €, ce qui constitue un impayé.

La seconde raison est, que votre locataire vous avez versé 500 € surtout les deux dernies mois sans contestation. Ainsi, il a admis votre erreur.

La troisième raison est surtout, que votre bail doit en principe indiquer que le montant du loyer est de 420 € et les charges de 80 €.

Vous demandez quoi faire. Laissez tomber la régularisation des charges de ce montant et réclamez à votre ex-locataire l'impayé de loyer s'élevant à 160 €

[MasterGone]

Bonjour

Je me permets de compléter la réponse de justedroit, car l'affaire ne me parait pas si bien engagée.

En effet, sans se soucier de la séparation charges locatives / loyer, une quittance de loyer est avant tout une attestation de paiement du locataire envers son bailleur. En d'autre terme, vous avez attesté avoir reçu 500 € pour les deux premiers loyers. Il vous sera donc difficile de corriger cette erreur, à moins de pouvoir prouver le contraire, c'est à dire n'avoir reçu que 420 € pour les deux premiers mois.

A ce titre, avez-vous indiqué sur votre quittance le mode de règlement du loyer ? S'il est clairement indiqué un mode traçable en banque (chèque, virement, etc.), il pourra être assez aisé de prouver le montant reçu est différent de celui porté sur la quittance, avec éventuellement l'aide de votre banque, et donc d'invoquer une erreur. Dans le cas contraire, votre locataire pourra vous rétorquer qu'il a payé partiellement le loyer en espèces, ce qui n'est pas vérifiable...

Sans preuve concrète, vous pouvez également tenter de répliquer à votre locataire que les quittances étaient erronées, et vous lui faites parvenir des quittances rectifiées. Néanmoins, si l'affaire devait aller devant un tribunal, je ne suis pas certain que vous obtiendriez raison sans preuve concrète d'un mensonge de votre locataire.

Bonne journée