Question succession

[icedude]

Bonjour à tous,

Petite question au sujet de la donation entre époux, si dans une succession il y a un appartement ainsi qu'une somme d'argent et que l'époux survivant choisit un quart en toute propriété et trois quart en usufruit des biens mobiliers et immobiliers composant la succession.

Les héritiers deviendront pleins-propriétaires de l'appartement mais que deviennent les sommes d'argent pour les futurs héritiers ?

Merci d'avance.

[fgg]

Bonsoir,
Si le conjoint survivant a choisi l'appartement en pleine propriété,vous n'avez aucun droit de regard sur celui-ci.
Si l'usufruit concerne les sommes d'argent,celles ci seront partiellement ou totalement dépensées.

[icedude]

Très bien merci pour votre réponse.

[Jean55Marc]

Lors d' une succession avec maison et argent, est il possible à un des héritiers de faire débloquer l'argent par la banque qui lui verse sur un compte et à lui de le partager entre les héritiers.

[Eric123]

Bonjour,

Les comptes bancaires du défunt sont bloqués et l'argent transite par le compte du notaire qui fera le versement aux héritiers après signature de la succession.
La banque a juste le droit de payer la facture des pompes funèbres jusque 5000 Euros.

[BETH44]

Bonjour,

Suite au décès de mon père j'ai reçu de la part du notaire un acte de notoriété (avec procuration, je ne suis plus en relation avec ma famille ) que j'ai renvoyé signé. Cet acte nomme ma mère (l'épouse de mon père) et les 3 héritiers (mon frère, ma soeur et moi même).
Mes parents sont propriétaires de leur maison.
Les droits respectifs sont la totalité en usufruit pour ma mère, et un tiers en nue-propriété pour chacun des héritiers.
La banque attend l'accord des héritiers pour le déblocage des comptes bancaires.
Suis je en droit de demander ma part concernant ces avoirs bancaires?

[Eric123]

Bonjour,

Votre maman ayant choisi un usufruit total, c'est elle qui va recevoir l'ensemble des avoirs bancaires. Vous ne recevrez rien.

La banque n'attend pas l'accord des héritiers, mais les instructions du notaire. Elle aura ces instructions quand la succession aura été signée par tous les héritiers concernés. Le notaire collecte les procurations et ensuite convoque les héritiers qui n'en ont pas fait pour une signature collective de l'acte de succession dans son étude. Personnellement, je n'ai jamais donné de procuration ni pour une vente ou un achat immobilier, ni pour une succession. En étant présent, vous avez les explications du notaire et vous pouvez poser des questions.

Vous héritez d'un tiers de la nue-propriété de la maison, c'est à dire en fait dans l'immédiat l'entretien du gros oeuvre et les impôts fonciers. Vous pouvez vendre cette nue-propriété à l'un ou aux deux autres copropriétaires, ou à un tiers si vous en trouvez un.

[marc38350]

Fuyez ce service de pompes funebres qu 'est FRANCE TOMBALE
Aucun respect des delais, j avais commandé un monument pour courant Janvier , au mois de MAI 2019 toujours pas de nouvelle.En lisant les CGV je m'apercois qu'il se sont bien proteger du non respect du delais de livraison.
Apres bon nombres de relance, on vous promene en bateau en annoncant des nouvelles dates mais rien n 'est fais de la conception a la pose aucun delais n'est respecté et on ne vous tiens pas informé des étapes.
Ne vous fier pas a leur pub video ce n'est qu une fiction.
FRANCE TOMBALE nest qu un intermediaire a moindre cout, comme le service est negocié moins cher aupres des pompes funebres ils passe apres les autres et c'est vous qui attendait .
On vous promene de message en message, on vous dit qu on va vous rappeller, des excuses et tout le cinema mais on se fout bien de vous ! Aucun engagement n'est respecté meme dans le modele de gravure qui est la premiere etape ils ont reussi a se tromper sur les dates. Quel manque de serieux !
Fuyez ce prestataire vaut mieux payer un peu plus cher mais etre servi .
Avec FRANCE TOMBALE le deuil n'est jamais fini !
A bon entendeur , vous voila prevenu

[Eric123]

Bonjour marc38350,

Pourquoi venez-vous polluer une discussion en cours avec un nouveau sujet totalement différent (qui ne dépend pas d'un notaire d'ailleurs) ?

Annulez votre message et recréez-le dans une nouvelle discussion.