Question canalisation dans ma propriété

[Maxrollin]

Bonjour à tout le monde et merci de me lire,
J'ai une question concernant ma propriété.
J'ai acheté une maison dont le terrain s'arrête à une autre maison. Ces 2 maisons et leur terrain formaient autrefois une seule parcelle, puis le propriétaire l'a séparé en 2 parcelles, m'a vendu la maison et le bout de terrain attenant et a gardé l'autre maison qu'il a actuellement mise en location. La limite de ma parcelle s'arrête donc au mur de cette maison.
Il avait également construit un grand bac à fleur en agglo attenant au mur de cette maison et de fait dans ma propriété. J'ai souhaité récemment supprimer ce bac et je me suis aperçu que sous la terre étaient dissimulés des tuyaux d'évacuation de la maison attenante ainsi qu'une plaque de regard de cette évacuation.
Cette évacuation n'est pas mentionnée dans l'acte ni aucune servitude s'y rapportant.
D'autre part, j'ai remarqué récemment que le compteur d'eau du même voisin se trouvait dans ma propriété juste à côté du mien.

Je souhaiterais savoir si je suis en droit de demander au voisin de se mettre en conformité pour que ces canalisations ne passent pas dans ma propriété.

Merci par avance pour vos réponses.

[valioud]

En principe, chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur sa propriété sauf impossibilité matérielle. Cependant, si le compteur se situe à cet endroit depuis plus de trente ans une servitude a été acquise (article 690 du code civil). Il faut donc savoir à quand remonte l'installation de ce compteur puisque vous ne précisez aucune date.

Vous pourrez ensuite contacter le syndicat des eaux de votre commune et votre voisin (via lettre AR) pour rétablir la situation.

[Maxrollin]

En principe, chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur sa propriété sauf impossibilité matérielle. Cependant, si le compteur se situe à cet endroit depuis plus de trente ans une servitude a été acquise (article 690 du code civil). Il faut donc savoir à quand remonte l'installation de ce compteur puisque vous ne précisez aucune date.

Vous pourrez ensuite contacter le syndicat des eaux de votre commune et votre voisin (via lettre AR) pour rétablir la situation.

Merci pour votre réponse.
Savez-vous ou je peux me renseigner concernant la date d'installation de ces compteurs ?

A propos de servitude, et concernant l'autre partie de mon problème, j'ai entendu parler de la servitude dite "du père de famille", mais certains points glanés sur internet sont contradictoires. En effet, cela concernerait les servitudes continues et apparentes seulement, or, pour certains, une canalisation est une servitude continue et non-apparente (même si elle sort d'un mur visible). Dans mon cas, qui plus est elle était dissimulée dans le bac à fleurs...

Merci d'avance pour vos réponses.

[valioud]

Evitez de citer l'intégralité du message auquel vous répondez, cela alourdit inutilement la lecture.

Comme dit plus haut, contactez déjà le service des eaux.