Ou comment un particulier peut s'épuiser à demander des réponses… et finir par devoir se justifier.
Tout commence par une vente immobilière qui échoue, près de Metz.
Un acquéreur me demande de confirmer moi-même l'annulation de la vente, affirmant que cette démarche lui aurait été demandée par l'étude notariale.
Je pose donc une question simple : « Pourquoi serait-ce à moi d'annuler une vente à laquelle je n'ai pas renoncé ? »
Je demande également les justificatifs bancaires, le respect des délais et les conséquences prévues au compromis.
On me répond qu'une annulation amiable est possible.
Merci. Mais ce n'était pas la question.
Je précise. Je relance. J'envoie deux recommandés.
Pendant des mois, aucune réponse directe à mes relances. Les explications attendues ne viennent pas.
Je sollicite ma protection juridique. Elle prend le relais, obtient des documents de l'étude et conclut qu'aucun recours ne semble possible.
Je conteste cette analyse. Je consulte un avocat. Il développe une autre lecture du dossier.
Finalement, ma protection juridique accepte de soutenir une procédure.
Je saisis alors les instances notariales pour faire examiner le comportement professionnel du notaire.
Et là, miracle : certaines des explications que je réclamais depuis des mois arrivent enfin !
Sauf que ce n'est plus la question.
Je ne demande plus seulement quels sont mes droits dans cette vente. Je demande pourquoi mon notaire ne m'a pas apporté les explications nécessaires lorsque je les réclamais.
Mais une autre surprise m'attend.
J'apprends que les acquéreurs auraient indiqué à la notaire que j'avais accepté l'abandon de la vente.
Puis le Conseil interrégional des notaires écrit que je n'aurais pas souhaité prendre position.
J'aurais accepté ? Ou je n'aurais pas souhaité prendre position ? Il faudrait savoir.
Pourtant, ma réponse du 11 décembre existe. Envoyée quelques heures après celle de l'étude, elle demande précisément les justificatifs nécessaires avant toute décision.
Je n'avais ni accepté l'annulation ni gardé le silence. J'avais expliqué pourquoi je ne pouvais pas encore décider.
Et voilà qu'au lieu d'obtenir des explications sur les démarches de l'étude, je dois désormais expliquer mon propre comportement.
Je ressors mes courriels. Je les retransmets. Je rappelle les dates. Je précise encore ce que j'avais écrit.
Il faut donc maintenant que je prouve que j'ai bien écrit ce que j'ai écrit.
Je demande comment mes documents ont été pris en compte face aux versions qui me sont attribuées. Les réponses reçues ne me permettent toujours pas de le comprendre clairement.
On me prête une position. Je produis mes écrits pour la rectifier. Puis je dois expliquer pourquoi ces écrits auraient dû être examinés.
Le Conseil interrégional des notaires de Colmar et Metz considère finalement les explications suffisantes et classe ma réclamation.
Je récapitule.
Au notaire, je demande des explications. Je dois relancer.
À ma protection juridique, je demande une analyse. Je dois la contester.
Aux instances notariales, je demande un examen du comportement professionnel. Je dois réexpliquer pourquoi les réponses tardives ne répondent pas à ma réclamation.
À chaque étape, mes questions se déplacent, tandis que la responsabilité semble progressivement revenir vers moi.
Tout est pourtant écrit, daté, documenté. Les mêmes pièces sont fournies, puis refournies. Les mêmes contradictions sont signalées, puis resignalisées.
Plus je demande des comptes, plus je dois rendre des comptes.
Seize mois après la signature du compromis, après avoir suivi toutes ces démarches, je saisis le procureur général près la cour d'appel de Metz.
Pour obtenir quoi ? Toujours une appréciation claire du traitement professionnel de mes demandes.
Le plus absurde, ce n'est pas qu'on me donne tort. C'est que je doive sans cesse expliquer pourquoi les réponses reçues ne répondent pas aux questions que j'avais posées.
Combien de particuliers abandonnent avant d'en arriver là ?
Combien finissent par renoncer, simplement épuisés de devoir recommencer ?
Et si le véritable problème n'était pas seulement l'absence de réponse, mais un fonctionnement où chaque nouvelle démarche oblige le citoyen à recommencer la précédente ?
Et vous, avez-vous déjà vécu une situation comparable ?
Avec un notaire, une protection juridique ou une instance professionnelle : des questions écrites, des relances, des réponses qui ne traitent pas vraiment le problème, puis l'obligation de tout réexpliquer ?
Je serais intéressé par vos témoignages, particulièrement si vous avez conservé les correspondances permettant de retracer les démarches.
Je ne cherche pas à faire juger mon litige immobilier ici. Une procédure judiciaire est déjà en cours. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si d'autres particuliers ont vécu ce même mécanisme d'épuisement.
Une affaire réelle, documentée par des correspondances contemporaines. Les identités des personnes sont préservées. La procédure judiciaire relative à la vente est toujours en cours et demeure distincte de ma réclamation concernant le traitement professionnel du dossier. Le récit complet permet de retracer chaque étape et les contradictions signalées.





