Question d'un néophyte

[Michel486]

Bonjour,

Mon frère et moi héritons d'une maison dont ma mère était la propriétaire. Nous avons été reçu par le notaire que ma mère avait utilisé pour hériter du bien mais nous n'avons pas pu savoir elle avait fait un testament ou non faute d'avoir amené certains documents.

Je découvre l'univers du notariat et je me pose beaucoup de questions.

1- A combien vont s'élever les honoraires de ce notaire ? Il veut estimer la maison, pourquoi ? Une part de ses honoraires dépend-elle de cette estimation ?

2- Si oui, peut-on faire jouer la concurrence, prendre éventuellement un autre notaire qui estimera la maison plus bas ?

3- J'ai des documents à compléter pour faire les démarches administratives consécutives au décès, puis-je lui demander de m'aider ? cela va-t-il (devrait-il) être facturé ?

Merci par avance pour votre aide.

Michel

[valioud]

Vous êtes bien sûr libre de faire estimer par vous-même le bien. Les notaires ne sont pas les seuls au monde, vous avez aussi des agences immobilières.

puis-je lui demander de m'aider ? cela va-t-il (devrait-il) être facturé ?

Tout travail ne mérite t-il pas salaire ?

[Michel486]

Merci Valioud pour votre réponse.

Si je fais estimer la maison par quelqu'un d'autre, Notaire ou agence, quelle estimation va-t-elle être retenue pour que ce Notaire calcule ses honoraires ? je m'imagine mal le "forcer" à tenir d'une autre estimation que la sienne ...

Autre question : Il va venir l'estimer, cela va-t-il donner lieu à honoraire ?

Il m'a demandé de signer un "ordre de mission", sans détailler du tout, d'ailleurs, quels vont être ses honoraires. Je lui ai demandé de le faire il m'a répondu que le dossier n'ayant pas été constitué il ne peut me répondre ! Je sais pourtant que certains notaires le font !

Tant de questions ! Quelqu'un connait-il un livre ou un site web, qui explique tout cela !

[valioud]

Pourquoi ne pas poser toutes ces questions au notaire ?
C'est sa mission que de vous conseiller.

[Nota-expert]

Bonjour,

Dans une succession, vous payez des frais au notaire pour la rédaction d'une attestation de propriété, qui sera votre titre de propriété si vous voulez vendre la maison. La rédaction de cette attestation coutera des frais de notaire, calculé sur un pourcentage de la valeur de la maison.

Il faudra également rédiger une déclaration de succession. Si vous êtes au dessus d'un seuil, vous paierez des droits de succession, et également des frais de notaire calculé sur la valeur de l'actif de la succession (l'actif est composé de la maison, des comptes en banques, etc...). Si vous êtes en dessous du seuil pour les droits de succession, vous ne paierez que les frais de notaire (pas les droits de succession dus à l'Etat).

Si vous revendez la maison dans peu de temps et que vous n'habitiez pas dedans, vous devrez payer de la plus-value sur la différence entre le prix de vente et le prix estimé dans la succession.

Vous comprendrez donc pourquoi il est important de fixer le bon prix pour la maison.

Souhaitez-vous vendre la maison?

[Michel486]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. A priori mon père, son mari (régime de la communauté de bien), encore vivant, aura l'usufruit de la maison, ma mère n'ayant pas rédigé de testament. Donc elle ne sera pas vendu, si elle doit l'être, temps qu'il vivra dedans.

Ce prix estimé dans la succession, qui le fixe ? Le notaire ? Une agence ? Que dit la loi ?

comment s'établit le calcul des frais de notaire basé sur la valeur de l'actif ? qui fixe le pourcentage utilisé ? le notaire ? une loi ?

[Nota-expert]

Bonjour,
Excusez moi pour cette réponse tardive, je n'avais pas reçu la notification de votre message.

L'estimation peut être fixée par vous si vous avez une idée du prix, rien n'oblige à passer par un notaire ou une agence. Mais il faut que votre estimation soit juste, d'une part pour l'éventuel calcul des droits de succession, et ensuite pour l'éventuelle revente lorsque votre père décèdera, c'est pour ça qu'en géneral le notaire se propose de l'évaluer. Vous le payez, mais s'il devait y avoir une erreur, c'est de sa faute, alors qui si vous l'evaluez vous-même et que c'est trop bas et que vous avez un redressement, vous ne pourrez dire que c'est la faute du notaire.

Pour le calcul des frais du notaire, c'est la loi qui fixe le tarif, c'est le même pour tous les notaires

[Michel486]

Merci Nota-expert. Donc vous me dites que tous que nous aurons à payer à ce notaire correspond à des montants fixés par la loi (donc des émoluments si j'ai bien compris). Que dire alors des "honoraires" ? Dit autrement existe-t-il une part de ces frais dont le montant est fixé par le notaire lui-même et pourrait varier, donc, d'un notaire à l'autre ?

[Nota-expert]

Les honoraires sont les mêmes pour quelque soit le notaire.
Je crois que ces honoraires peuvent être négocié avec le notaire à hauteur de 10 % mais uniquement dans le cadre d'un achat, pas pour les successions.

[Michel486]

Très bien. Mais peut-être que les éventuelles demande de conseils, renseignements ou entrevues sont eux facturés selon le notaire en question.