Pv sncf inacceptable et contestation refusée

[visiteur]

Je travailleà Montigny le Bretonneux depuis
dix ans etj''habite Rambouillet. J''utilise le
trains tous les jours pour me rendre
autravail. Je trouve , de surcroît, les
services de qualité et je ne taris
pasd''éloges à l''égard de la SNCFlorsque
l''occasion se présente. Mais le 21 janvier
2011 à 17 :30, je mesuis senti victime d''un
malentendu qui s''est soldé par un procès
verbal quel''agent PM 81* m''a dressé.

J''expliquebrièvement les faits :

Jem''apprêtais à passer les barrières pour
accéder aux quais. Comme moi il y avaitune
multitude de personnes, fait normal aux
heures de pointe. Devant moi, il yavait un
vieux monsieur qui avait du mal à franchir le
tourniquai. J''ai validémon Pass Navigo , mais
le vieux monsieur ayant perdu un peu de
temps, letourniquai s''est bloqué. J''ai remis
le Pass sur le socle, mais une petite
croixrouge m''indiquait que je ne pouvais pas
avancer. Alors, j''ai aperçu une agentede
contrôle de la SNCF. Elle était sur le seuil
d''un local à droite, juste après
lestourniquais. Peut être son local de pause.
Elle discutait au portable etmangeait un
croissant.

Je lui aifait signe, pour lui signaler
l''anomalie, mais elle m''a regardé sans rien
faire. J''ai enjambéle tourniquet pour dégager
le passage et laisser passer les autres
voyageurset je suis allé la voir pour motiver
mes agissements. Je lui ai tendu mon Pass
pour qu''elle levérifie. Elle l''a saisi et a
continué sa conversation téléphonique si bien
queje lui ai dit que si tout était en règle,
je souhaitais y aller pour ne pas ratermon
train. A ce moment, elle a passé mon Pass
Navigo à un collègue en luidisant quelques
mots. Je croyais que ce dernier vérifiait si
tout était enrègle, mais il a commencé à me
dresser un procès verbal. J''ai eu beau dire
etrépéter qu''il se méprenait, que j''étais un
honnête travailleur qui paye sestitres de
transport, l''agent répétait inlassablement la
mêmequestion : « Avez-vous ,oui ou non,
injambé la barrière ?… Je lui ai dit que
c''était terriblementinjuste car le
P.V.n''avait pas lieu d''être, et je l''ai
invité à noter sur leP.V. que mon badge était
validé. Il m''arétorqué que cela, il ne
pouvait pas le vérifier, et que si je voulais
émettremon avis, je n''avais qu''a contester le
P.V.. J''ai insisté, mais il a dit unephrase
en terminant par : « … et puis quoi l''autre
», et il a jeté le P.V. et mon Pass dans un
cabasque j''avais entreposé au sol.

Madame,Monsieur, Je comprends que le travail
des agents de contrôle soit ahurissantet
pénible, cependant il serait bien certains
d''entre eux aient davantage de
considérationpour les voyageurs honnêtes
comme moi qui, pour aider un vieux monsieur
et peutêtre à cause d''un tourniqet inadapté à
ce type de public, font les frais de
lasituation. J''ai invoqué aussi bien la
police qui était là pour le
contrôled''identité que d''autres composants du
grou

[diyoupiyou]

Histoire similaire : Suite a un PV éminemment contestable.
Une borne a refusé ma carte au moment de me donner mon billet prépayé en ligne et j'ai donc eu a sauter dans le train pour éviter de rester sur place et de perdre mon billet non remboursable. Le controleur moins que compréhensif m'a dit que le mail que je lui ai montré ne prouvait pas que je ne m'étais pas fait rembourser le billet ultérieurement... (il y a peut être un moyen de se faire quand meme rembourser les billet Preum's alors?)
Le doute sur ce sujet devrait pouvoir etre levé pour toute la SNCF que non je ne me suis pas fait rembourser ce billet et que j'ai donc payé pour mon voyage... Malgré tout on me réclame 25E d'amende (minorée des 99 initialement demandés).
J'ai contacté d'abord le service recouvrement (qui ont daigné minorer l'amende), puis le service du médiateur (qui apres une enquete qui a du consister a lire les pieces que je lui ai envoyé a constaté la minoration), j'ai demandé sur le chat de la SNCF quel recours il y avait encore et ils m'ont dirigé vers le service "Relation Clients". J'ai donc remplis le formulaire et re-joint toutes les pieces du dossier. Le "Service clients" ne m'a jamais répondu, ils ont simplement fait suivre ma requête au service de recouvrement des proces verbaux qui me répond par une tentative d'intimidation en brandissant la menace d'un PV à 180 ou 375 si je ne paye pas rapidement les 25 Euros.
Je refuse car meme si au final la SNCF qui méprise à ce point sa clientèle finissait par porter le ridicule a son paroxysme en présentant l'affaire devant un tribunal leurs frais seront plus élevé que les 375E qui me seraient éventuellement extorqués. Cette pratique de l'intimidation n'est rentable pour eux que par la valeur d'exemple dissuasif si suffisamment de personnes les contraignaient a pousser leur plaintes jusqu'au bout pour des comportements aussi iniques cette méthode ne serait plus rentable. Et puisqu'ils ne se comportent naturellement comme des humains mais comme des robots ramasseurs de profits le seul moyen de faire changer leur politique est de rendre la magnanimité plus rentable que l'acharnement.
Je ne me bat pas pour 25E mais par réaction citoyenne. Le moment d s'indigner est venu.
http://www.facebook.com/note.php?note_id=10150139337712743

[MPhongsa]

Bonjour diyoupiyou,

Bien entendu, je vous encourage à lutter contre ce que vous considérez comme une injustice.

Je n'ai malheureusement pas Facebook, es-ce un appel à témoignage ou un groupe contre un évènement que vous avez subit ?

[SigismondZiq]

Voilà des témoignages qui appellent à réfléchir - philosophiquement parlant - à l'autorité de l'Etat républicain. Car, en toute matière, les agents qui représentent l'autorité de l'Etat payés par nos impots ne supportent pas qu'un citoyen qui élise ( ou qui nomme ) leurs patrons (parfois indirectement) ne puisse contester leur autorité : contrôle routier, contrôle au faciès, flicage par des société privées ou des caméras dans l'espace ouvert au public, justifiés sur des critères peu objectifs couverts par la nécessité d'assurer la sécurité (souvent plus celle de l'Etat, de biens ou d'une société privée que celle du citoyen en lui même d'ailleurs ) . Ceci dit, je n’appelle pas à l'insurrection non plus, mais à la mesure en toute chose. Et sur ce point, je crois que les agents assermentés ont encore beaucoup de progrès a faire.

[termi]

Les agents SNCF n'ont jamais été payés par nos impots, il ne faut pas tout mélanger

[brizawen]

Il est arrivé une histoire similaire à mon enfant ; un prix de voyage de 30 € et une amende de 91 € pour une carte jeune qui avait expirée de seulement une semaine. Et là, c'est la machine infernale qui se lance .... ma solution, écrire au président de la SNCF, Guillaume PEPY, en espérant que cela fasse bouger les choses, contester et aller devant un tribunal, si nécessaire. Courrier réclamation amende SNCF ou RATP, publié ici :

http://www.juristique.org/commercial/modele-courrier-reclamation-amende-sncf-ou-ratp

. Sinon, adresser une réclamation au médiateur de la SNCF peut être également une solution.

[mallo]

Aurait-elle expiré que d'un jour ou de 6 mois que le résultat aurait été identique. Faire bouger les chose ??? La responsabilité incombe au porteur qui n'a pas renouvelé sa carte à temps.
Quant au tribunal, vous êtes certain d'être débouté.

[brizawen]

Aurait-elle expiré que d'un jour ou de 6 mois que le résultat aurait été identique. Faire bouger les chose ??? La responsabilité incombe au porteur qui n'a pas renouvelé sa carte à temps.
Quant au tribunal, vous êtes certain d'être débouté.

Il existe des solutions même si en terme de droit, elles sont limitées, l'appel au médiateur de la SNCF et ensuite, la SNCF, doit se garder une certaine proportionnalité entre l'amende et les faits incriminés.

[xxldu10]

bjr

il m'arrive exactement la m^me chose, je crois que c'est une stratégie délibérée de la sncf afin de se faire de l'argent sur ses clients réguliers en ne leur répondant pas dans les délais.
Par ailleurs c'est facile de s'en prendre aux utilisateurs réguliers et de bonne foi alors c'est loin d'être le cas pour nombre de fraudeurs
toujours la même rengaine en France, je suis d'accord pour assigner la sncf pour abus de droit et dissimulation de preuves

ex
Lors d'un voyage effectué le 29 octobre 2015 entre PARIS et TROYES par le dernier train n°011941, avant de monter dans le train en instance de départ, je signalais au contrôleur, que revenant d'un déplacement professionnel plus long que prévu, je n'avais pas eu le temps de renouveler ma carte week end, alors que le billet à ma disposition en tenait compte, et que je n'avais pas le temps matériel d'en prendre un nouveau plein tarif, sous peine de devoir dormir à Paris.

Dans le cadre de son contrôle, celui-ci m'a donc rédigé un procès-verbal d'un montant de 63.90 euros, que je n'ai malheureusement pas pu régler sur le champ, le terminal de celui-ci ne prenant pas la carte American Express.
Toutefois celui-ci m'indiqua que lors du règlement à effectuer, je pouvais demander la remise de l'indemnité forfaitaire, étant dans un cas où il ne pouvait me réduire le billet à un prix classique plein tarif.

Lorsque je me suis rendu au guichet à TROYES afin de renouveler ma carte week end et payer l'amende, il m'a été conseillé avant de le faire, d'appeler le service des contraventions à Béziers, ce que je fis, afin d'obtenir cette remise forfaitaire.
La personne n'ayant pas encore le dossier me demanda d'envoyer les éléments à son service par courrier postal, ce qui fut fait le 2 décembre 2015 dans le cadre d'une demande de remise gracieuse.

Or quel ne fut pas ma surprise de recevoir le 3 juin 2016, un avis daté du 26 mai 2016 du TRIBUNAL DE POLICE de TROYES, m'infligeant une amende de 375 euros ramené à 300 euros, quelle élégance ! alors que je pensais l'affaire classée, n'ayant jamais eu aucun retour de ce fameux service des contraventions, étant particulièrement de bonne foi comme le prouve les documents que je leur ai joints.

C'est pourquoi, compte tenu que j'avais bien payé mon billet de train, que je suis particulièrement de bonne foi et que j' ai à ce jour, du supporter bon nombre de retards et autres dysfonctionnements de la ligne PARIS TROYES OU TROYES PARIS, en question depuis 2 ans, ayant demandé et obtenu bon nombre de dédommagements, j'ai demandé au médiateur de me faire dispenser du paiement de l'amende qui m'a été infligée, envoyé une LAR à M G PAPY, et à l'officier du parquet du tribunal de police.

résultat :
- le médiateur, me fait une belle lettre en me disant qu'il est trop tard pour qu'il intervienne, en passant sous silence l'inconséquence de ses services, et la fait que c'est à nous utilisateur d'en supporter le coût,
- pas de réponse du pdg de la sncf, ( bien pour le suivi de ses clients mécontents)
- pas de réponse du parquet mais un avis d'opposition administrative

depuis je ne prends plus le train, prends ouigo ou blablacar

[valek77]

Bonjour,hier j ai été verbalisé sans le train car mon pied était sur l armature en fer à coter du siège,hors il est stipulé que l amende s appliqué quand le pied est sur le siège mais rien sur le fait que le pied soit à coter donc je dis à l agent qu il ne peut pas me verbalisé car le texte edt claire c edt le siège qui est interdit!il m'a verbalisé tout de même vu que les agents perçoivent des commissions sur ce genre d infractions.. ai je le droit de contester?

Bonne journée