Question sur la médiation SNCF

[MartiniPistache]

Bonjour,

J'aurais une question simple à propos de la réponse de la médiation de la SNCF. La question hypothétique est la suivante:
L'envoi d'une réponse négative à la réclamation d'une amende peut-elle se faire uniquement par courriel et non d'un recommandé avec accusé de réception? Sachant que dans ce courriel il y aurait une injonction à payer dans le mois qui suit la réception de celui-ci.
Si le courriel ne m'arrive pas quels preuves la SNCF dispose-t-elle de l'envoi de la réponse et dans le cas d'une majoration de l'amende pourrais-je contester celle-ci en disant que je n'ai pas reçu la réponse de la part de la médiatrice SNCF?

Parce que nous en tant que particuliers on nous demande toujours de tout envoyer par recommandé avec AR et les sociétés en seraient exemptes?

Est-ce que juridiquement le SNCF ne devrait-elle pas prouver que j'ai bien eu réception de leur décision?

Merci de m'avoir lu et de vos réponses éventuelles

[valioud]

Tout comme il n'est pas obligatoire d'envoyer au Médiateur son dossier en recommandé, il n'est pas obligé de vous répondre de cette manière.

[APL]

Bonjour,
J'ai eu un portable cassé par un contrôleur SNCF à Barcelone.
N'arrivant pas à me faire rembourser par le service réclamation ... plus aucun contact physique pour réclamer ... et le service internet étant défaillant et programmé pour pousser le client à abandonner sa réclamation. J'ai saisi la médiatrice de la SNCF sur internet en joignant toutes mes pièces justificatives .... mais si j'ai reçu un accusé réception de ma demande, je n'ai reçu aucun justificatif des pièces déposées ...
La médiatrice m'a donc répondu :
"Après enquête, je relève que vous ne transmettez aucun élément probant, tels que des photos du téléphone endommagé, un témoignage écrit de l'agent ou tout élément permettant de vérifier les faits que vous évoquez.
Faute d'éléments suffisamment probants, je vous précise ne pas être en mesure de vérifier les conditions dans lesquelles votre téléphone aurait été cassé."
"En conséquence, compte tenu des éléments portés à ma connaissance, je ne peux donner une suite favorable à votre demande.
Cet avis est définitif et votre dossier ne peut faire l’objet d’un nouvel examen".
Et "Le Transporteur et vous-même avez la possibilité de refuser, ... [l'avis] et d'exercer un recours devant une juridiction."
JE CONSEILLE DONC DE FAIRE TOUTE DEMANDE A LA MEDIATRICE SNCF PAR COURRIER:
MEDIATION SNCF Voyageurs
TSA 37701
59973 TOURCOING Cedex

Pour la petite histoire, devant cette réponse, je me suis retourné directement vers le PDG de SNCF voyageur en expliquant ma situation et joignant toutes les pièces annexes.
3 jours après je recevais un mail du "service réclamation client" expliquant qu'à l'analyse de mon dossier ils ne pouvaient rien faire après intervention de la médiatrice... je m'y attendais!
Sur ce fait, j'ai réécrit au PDG en expliquant que je ne lâcherai pas l'affaire et saisirai la juridiction compétente et que cela serait beaucoup plus couteux pour eux.
Tout aussi rapidement ils m'ont répondu qu'exceptionnellement ils effectuaient un virement du montant de ma facture ... malheureusement sans le dédommagement complémentaire réclamé .
En 15 jours a été résolu un problème qui durait depuis 9 mois ...