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problème succession

jessica83
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Messages : 1
Enregistré le : 15 mai 2017, 15:27

problème succession

Messagepar jessica83 » 15 mai 2017, 15:33

bonjour.
j'ai perdu mon compagnon y a 7 mois. nous n'étions pas marié. cela se passe mal avec ses filles. le bail de l'appartement dans lequel nous vivions était à son nom. j'ai un.nouveau bail à mon nom.
Ses enfants veulent venir tout vider dans l'appartement. je ne suis pas contre leur rendre ceux qui appartient à leur père mais certaines affaires sont à moi et d'autres ont été acheté en communs.
quels sont mes droits. qu'est ce qu'elles.peuvent m'obliger à rendre?
merci d'avance

Toscane
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Messages : 10
Enregistré le : 19 juil. 2017, 07:53

Re: problème succession

Messagepar Toscane » 19 juil. 2017, 08:03

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 15 ans, après une procédure longue de la part de mes frères et soeurs à mon encontre ils ont épuisés tous les recours car à chaque fois ils ont perdus et jusqu'à la cour de cassation, maintenant l'ainée des filles de ma mère est décédée il y a 2 ans, donc ses enfants sont héritiers, mais pour que le notaire procède à la liquidation du dossier il a besoin du certificat de notoriété de leur mère, mais le notaire de cette dernière apparemment ne le fournit pas au notaire désigné par le tribunal et qui voudrait bien également clôturer le dossier. QUE FAIRE !


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