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Problème d'eau entre voisin

guimgn
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Problème d'eau entre voisin

Messagepar guimgn » 30 juil. 2021, 16:33

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui à cause d'un problème d'eau que j'ai eu avec un de mes voisins.

En effet, lors de forte pluie les pluviales de notre lotissement était bouché à cause de sable de maçonnerie à cause des chantiers du dessus. Étant un niveau en dessous cela faisait déborder mes regards et par cascade retombée chez mon voisin du dessous entre un petit espace entre son mur de clôture et le mur de maison.
Étant agacé, mon voisin a pris une pioche et fais des trous dans le mur de ma maison attenant à son terrain.

Après des travaux de son côté ainsi qu'un début de réparation de mon mur, il ne veut plus finir le crépit du mur et me réclame la moitié du montant de ses travaux.

Suis-je dans mes droits de l'obliger à finir le crépit de ma maison et est-ce que je dois participer à ces travaux (sa propre initiative) sachant que l'eau est aller chez lui malencontreusement à cause des évacuations du lotissement bouché ?

Aidé moi s'il vous plait.

justedroit
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Re: Problème d'eau entre voisin

Messagepar justedroit » 30 juil. 2021, 17:51

Bonjour guimgn,
Non seulement vous n'avez pas à participer aux frais des travaux du fait de votre voisin qui a fait des trous sur le mur de votre maison mais au surplus, le contraindre à finir le crépi.

C'est la Loi par son article 1240 du Code civil qui vous le dit :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».


Que faire en cas de litige ?

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guimgn
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Re: Problème d'eau entre voisin

Messagepar guimgn » 30 juil. 2021, 18:02

Donc pour résumer, même du fait qui il est fait des travaux à cause de l’eau venant de mon terrain (accumulation d’eau à cause de problème canalisation lotissement.) il n’est pas en droit de demander quelconque dommage ?

J’ai du mal à comprendre l’article de loi

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Re: Problème d'eau entre voisin

Messagepar justedroit » 31 juil. 2021, 05:42

Bonjour guimgn,
Votre premier post disait, je vous cite : "
mon voisin a pris une pioche et fais des trous dans le mur de ma maison attenant à son terrain.
Sauf si vous l'autorisez, au nom du droit et jusqu'à présent, un voisin n'a pas le droit de faire des trous dans le mur de votre maison ni le cas échéant pénétrer sur votre terrain pour percer votre mur.

Du coup, s'il crée un dommage à autrui (vous) il doit le réparer ; c'est ce que dit l'article Loi que je vous ai cité.

Votre second post dit tout à fait autre chose, je vous cite :
"
Donc pour résumer, même du fait qui il est fait des travaux à cause de l’eau venant de mon terrain (accumulation d’eau à cause de problème canalisation lotissement.) il n’est pas en droit de demander quelconque dommage ?
Les travaux que fait le voisin à cause d'un problème de canalisation de lotissement sont à sa charge, et j'ajouterai qu'en principe il ne peut les faire sans y etre autorisé aussi par le lotisseur, voir son syndic si celui-ci a le statut d'une copropriété horizontale.

L'accumulation d'eau sur votre terrain à cause de ce problème n'est pas de votre responsabilité puisque vous ne l'avez pas créé ; celui qui l'a créé, c'est le chantier auprès de qui, soit vous, soit votre voisin peut se retourner.

Tout cela n'interdit en rien un accord amiable avec votre voisin. Mais il m'a semblé que dans votre appel à l'aide vous ne recherchiez pas cette solution.

J'ai répondu sur la lecture que je me fais de vos messages et non sur une "situation terrain".

justedroit
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Re: Problème d'eau entre voisin

Messagepar justedroit » 31 juil. 2021, 05:59

Je reviens vous dire qu'en principe encore, il fallait faire intervenir les assureurs avant de réaliser les travaux de réfection.

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