Problème avec expert en infiltration et humidité

[Eupeo]

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec le vendeur de la maison que je viens d'acquérir pour des vices cachés (infiltration d'eau et taux d'humidité invivable dans des pièces vendues car vivable notamment).

Pour constater cela et appuyer les négociations (que je fais avec notaire interposé pour l'instant et non en justice), j'ai fait appel à un expert (un peu trop vite mais sous le coup du stresse et des problèmes rencontrés, on a pris un peu le premier venu) et je ne suis pas tombé sur le bon visiblement.

Le monsieur nous a fait payer 1400€ (c'est assez standard visiblement pour un rapport d'expertise) pour pondre un document word tout bête de 5 pages qui traite d'un quart des problèmes évoqués et ils sont mélangés maladroitement (photo et problème qui ne correspondent pas) et ne propose que des solutions avec du conditionnel ("si le drainage est insuffisant alors en faire un correct").

Est-ce que j'ai un recours contre ça ? Ce rapport ne contient aucune expertise.

Merci de votre aide.

[Eupeo]

J'en profite aussi pour parler de mon problème de vice caché.

Le monsieur qui nous a vendu est plaquiste et nous a assuré n'avoir jamais eu d'inondations ni d'infiltrations.

Il a réalisé lui-même la maison et les travaux.

Le sous-sol, vendu comme salle de jeux (constamment en travaux lors de nos visites) :
- Apparition de moisissure entre toutes les plinthes
- Apparition de moisissure au bas des murs (à 20 cm au dessus des plinthes)
- Traces de peintures qui jaunit et qui s'écaille en haut des murs
- Taux d'humidité de 85% en plein été (c'est pas le plus beau certes)

Le garage sous terrasse :
- Infiltration d'eau par trois des murs du garage (dont 1 à CHAQUE pluie), le premier de l'eau ruisselle en cas de forte pluie sous la porte fenêtre entre la terrasse et le salon, le deuxième par la descente de garage, le mur semble être en parpaing et c'est tout (dès qu'il pleut, de l'eau passe à travers, 0 étanchéité), le troisième correspond à un escalier en bout de terrasse et l'eau s'infiltre en bout de marche.
- Infiltration d'eau par le plafond (terrasse sans pente avec eau stagnante)

Pompe à chaleur :
- Deux pompes à chaleur fuient après un test de climatisation.

Chauffage au sol :
- J'ai déjà réparé une fuite d'eau mais le manomètre de pression est cassé et le système d'évacuation de l'air des tuyaux aussi. (j'ai fait venir un chauffagiste pour vérifier l'installation)

Tout cela, on l'a constaté en moins de deux mois.

Nous sommes donc dans une situation très agréable à essayer d'avoir des devis d'artisans (qui n'ont pas trop envie de les faire car ils ne savent pas si on va avoir des sous pour faire les travaux).

Le but est de monter un dossier avec les constats, les problèmes, les devis et de le présenter aux vendeurs.

Qu'en pensez-vous ?

[justedroit]

Bonjour Eupéo,
Pour répondre à votre premier post.

L'appel à un expert pour constater les malfaçons d'une construction et/ou pour DIRE l'existence de vices cachés antérieurs à l'acquisition d'un bien est une démarche essentielle y compris dans le cadre d'une procédure amiable puisque l'Acheteur doit prouver cette dénonciation.

Si cet expert comme il le semble, n'a pas répondu à la mission que vous lui avez demandé et non au sens de ses Conclusions que vous entendiez, il vous est ouvert le droit de lui réclamer une réduction des frais de ses honoraires aux termes de l'article 1217 du Code civil :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".


Pour répondre à votre second post.

Vous n'indiquez pas l'âge de la maison, ni ce que dit l'acte authentique de vente portant sur la clause de l'état du bien et l'exonération possible du vice caché par son exception.

Ni encore, si vous avez visité et réceptionné le bien une fois les travaux terminés du sous-sol et/ou éventuellement tous autres.

[Eupeo]

La maison a 15 ans.

Les pompes à chaleur autres que celles du chauffage au sol ont 2 ans.(celle qui fuient)

Le chauffage au sol a été mis en service cette année (stipulé dans le compromis et l'acte de vente).

Les travaux de sous sol étaient de rénovation. Il n'y avait aucun engagement là dessus mais la pièce nous a été vendu comme vivable (salle de jeu). D'ailleurs l'agent immobilier connaissait mon projet de travailler dans le sous sol.

La terrasse et le garage ont été mis en conformité, donc déclarés, pour la vente également.

Voici le texte :
"ETAT DU BIEN
L'ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en
jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
• des vices apparents,
• des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne
s’applique pas :
• si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
• ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Lors de la signature du compromis de vente, le VENDEUR s’est engagé à réaliser au
plus tard le jour de la signature de l’acte, les travaux suivants :
- Pose et mise en fonctionnement de la pompe à chaleur pour le plancher
chauffant au rez-de-chaussée,
- Réparer la fuite de la gouttière,
- Fourniture et pose des rambardes entourant la terrasse"

Donc mon vendeur est un professionnel du bâtiment.

[Eupeo]

Oups j'ai voulu modifié et j'ai créé un nouveau post.

[justedroit]

Bonjour Eupeo,

La maison a 15 ans.

Donc pas de garantie décennale.

Les pompes à chaleur autres que celles du chauffage au sol ont 2 ans.(celle qui fuient)

Les garanties sont transmissibles à condition de posséder la facture.
Et en ce cas, faire jouer la garantie commerciale du VENDEUR ou de son FABRICANT de la MARQUE.

Le chauffage au sol a été mis en service cette année (stipulé dans le compromis et l'acte de vente).

Idem.

Et pour ces deux cas, ce n'est que si une des quelconques garanties vous sont refusées par le VENDEUR ou FABRICANT de la MARQUE en raison notamment si ces travaux n'ont pas été réalisés par un professionnel ou dans les règles de l'Art, que vous avez la possibilité de vous retourner contre le VENDEUR du BIEN.

Pour le reste, au lu de la clause précitée figurant dans l'acte authentique de vente, il vous est ouvert le droit d'agir à l'encontre du VENDEUR du BIEN :

-soit au titre de sa qualité professionnelle. Et en ce cas, par voie d'expert, il faut démontrer l'existence du vice caché antérieurement à la date d'acquisition du bien.

-soit au titre de VENDEUR commun. Et en ce cas, par voie d'expert, il faut prouver que le VENDEUR avait connaissance de l'existence du vice caché.

Si vous obtenez ce résultat, que vous avez en mains des devis sur les montants des travaux à réaliser à moins que l'expert soit en mesure de les chiffrer, il conviendrait de rechercher un arrangement amiable avec votre VENDEUR en lui proposant de vous rembourser tout ou partie du montant des réparations.

Et ce n'est qu'en cas de son refus ou sans manifestation de sa part sous un délai de 30 jours à compter de la réception de votre LRAR (gardez copie) par le VENDEUR, que sans délai vous devez agir cette fois, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

[Eupeo]

Merci beaucoup pour ce retour complet !

Savez-vous comment trouver un expert convenable ? Y a t-il un moyen particulier pour éviter ce genre d'arnaque ?

Merci encore.

[justedroit]

Bonjour Eupeo,
Il faut rechercher un expert en bâtiment que vous missionnerez, c'est-à-dire que vous lui donnerez comme instruction (c'est vous le patron) de relever les vices cachés du bien et de dire s'ils sont antérieurs à la date d'acquisition du bien.

[Eupeo]

Merci pour ce retour. Mais mon problème c'est que je me suis retrouvé face à un faux expert qui n'a fournis aucune analyse en bâtiment ni aucune solution éventuelle.

A part les avis google, y a t-il moyen de vérifier la qualité de l'expertise ?