Problème achat maison

[Justineeeee]

Bonjour, je ne sais pas trop si je suis sur le bon forum…
Voilà on as acheté une maison fin décembre. Cette maison as été construite fin novembre 2012.
Problème le jour de la remise des clefs une des propriétaires nous as dit qu’elle avait de temps en temps de l’eau dans le garage mais que ce n’était rien.
Finalement dès qu’il pleut on as une inondation dans le garage …
Nous sommes donc rendu compte qu’il y avais des plaques en bois en bas contre les murs et finalement tous le bas des murs sont moisis, et la laine de vert aussi.
A chaque visite de la maison il y avait une voiture garée à cette endroit.
Il as un tuyau dans le garage qui permettrais d’amener l’électricité au portail l’eau viendrais de cette endroit
On as essayé de contacté le maître d’œuvre qui dit que ce n’est pas de sa faute et que c’est l’ancien propriétaire qui fait cela.
L assurance dit de faire marcher la décennale mais je ne sais pas quoi faire ..
y a t’il un vice caché ? Les réparations sont à la charges de qui ? Comment attaquer les anciens propriétaires ? Ou est ce de notre faute de ne pas avoir bien regardé ?
Merci pour votre aide

[pascal85]

Bonjour
En premier lieu, il faut prendre contact avec les anciens propriétaires pour tenter une prise en charge amiable du problème. Leurs coordonnées doivent figurer sur l'acte de vente de la maison. A défaut de règlement amiable, il faudra contacter le tribunal d'Instance et porter plainte contre les anciens propriétaires. Là aussi, ça passera par une tentative de médiation.
S'il y a lieu d'aller jusqu'au judiciaire, les vendeurs se retourneront contre l'entreprise qui a fait ces travaux. Si ce sont eux qui ont fait ce trou, ils en sont pleinement responsable (et sans assurance décennale).
Bon courage dans vos démarches
Cordialement
PB

[justedroit]

Bonjour Justineeeee,

Je doute de la possible mise en jeu de la garantie décennale dés lors que, les dommages doivent créer une impropriété à destination de l'ouvrage dans son ensemble et/ou des éléments d'équipement indissociable à l'ouvrage, ce qui ne semble pas en être le cas, que le temps à courir de cette couverture est un peu court d'autant si, comme je le pense, l'ancien propriétaire n'a pas souscrit de contrat dommages ouvrages qui vous permettrait de saisir immédiatement cette assurance pour diligenter une expertise, que sans celle-ci l'assureur en garantie décennale va traîner les pieds laissant le contrat arriver à son terme.

Je doute encore de l'appel au vice caché de la chose vendue qui n'est pas si caché que ça puisqu'il aurait fallu seulement visiter le garage pour le découvrir, d'autant que vous l'on vous fera le reproche d'un manque de prudence et de diligence dés lors qu'il existait un indice qui aurait dû vous alerter, s'agissant de la voiture du propriétaire garée au même endroit si celui-ci n'est pas habituel comme emplacement : Article 1642 du Code civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Par contre, une voie peut-être ouverte s'agissant du DOL.
De quoi s'agit-il ?

L'article 1137 du Code civil nous explique que :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

De sorte que votre consentement a été vicié au sens de l'article 1130 du même Code précité :

« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

Le problème est qu'il vous faut prouver qu'il y a eu mensonge, dissimulation intentionnelle du vendeur pour contrer ce qu'il va aussitôt vous objecter qu'il vous l'avez dit.

L'acte authentique de vente désignant l'état du garage, la mention que le vendeur déclare que la maison est en état de son année de construction ou expression similaire, le prix de la maison diminué du montant des réparations où la différence donnera une valeur qui doit correspondre à celle du prix du marché sont des présomptions, et/ou évidemment un témoin qui aurait assisté à vos entretiens avec le vendeur ….

Si vous avez cette manière, il vous faudra alors demander un devis des travaux à un entrepreneur et une fois en main, adresser une LRAR gardant copie relatant les FAITS en les datant, proposant au vendeur un arrangement amiable comme l'a dit pascal85.

Un arrangement amiable veut que la partie lésée fasse aussi des concessions comme par exemple dire au vendeur, que dans le cadre d'une procédure amiable vous proposez de prendre à votre charge X % du montant des réparations, que sans manifestation de sa part sur cet accord, vous entendrez alors agir dans le cadre cette fois, d'une procédure judiciaire.

Et sans réponse, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle pour vous lancer dans ce qui est toujours une aventure.

[expert42]

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le terme de caché peut surtout vouloir dire volontairement, un vendeur qui vous présente un mur tout neuf repeint récemment, il faut ce poser la question du pourquoi!
plus d'info ici :https://bdconseil.com/avant%20achat.html

[Eric123]

Bonjour,

Avant de vous lancer dans des démarches judiciaires incertaines, il serait bon d'analyser le problème, inondation ou infiltration d'eau de pluie (quelle quantité, quelle fréquence, quelle durée ...), d'essayer de trouver la cause du problème, tuyau d'évacuation bouché par exemple, gouttières à contresens, débordement d'un égout, ...
Il est fort possible que les réparations ne soient pas si couteuses et règlent votre problème définitivement.
Faites vous aider par des amis ou par un professionnel.

Le garage est en sous-sol ? à contre pentes ? Quel niveau d'eau quand il pleut, mini, maxi ? Avez-vous un puisard pour évacuer l'eau de pluie ou s'agit-il du réseau pluvial sur ou sous la rue ?

N'hésitez pas à faire une video (ou plusieurs) avec votre téléphone. Il y a des forums spécialisés pour la construction de maison.
https://www.forumconstruire.com/

[justedroit]

Il faut espérer que depuis le 19 janvier date à laquelle Justineeeee nous a posé les questions de savoir "y a t’il un vice caché ? Les réparations sont à la charges de qui ? Comment attaquer les anciens propriétaires ? Ou est ce de notre faute de ne pas avoir bien regardé ?", une solution a été trouvée.