Bonjour,
J'ai été moi-même surprise de constater qu'à la lecture de mes comptes bancaires que des sommes prélevées par SPB SELECTRA apparaissaient. Elles s'élevaient à 6.99 et 2.99 par mois, au titre d'une assistance habituation AXA et d'une compensation Carbonne. Effectivement, lors de la souscription de contrat électricité ou d'un achat de mobile ou de produit bancaire, il existe des clauses bien cachées et qui font adhérer de fait les clients à d'autres produits annexes sans recueil exprès du consentement.
J'ai remonté le fil jusqu'à trouver le moment de ma "souscription" forcée. J'ai contacté SELECTRA et SPB qui sont partenaires, le premier fait souscrire, le second prélève les sommes.
Je suis parvenue à me faire rembourser environ 300 euros de prélèvements.
Pour se faire, j'ai procédé comme suit :
J'ai fait opposition aux prélèvements via mon application bancaire.
J'ai contacté le service client de SELECTRA en leur demandant de me communiquer les références de mes contrats.
A la réception de ceux-ci, j'ai demandé la résiliation des contrats aux adresses mails :
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[email protected] pour la compensation Carbonne;
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[email protected] pour l'assistance habitation;
J'ai reçu un mail de chacun confirmant ma résiliation.
J'ai ensuite demandé à chacun, par mail, de bien vouloir me communiquer une copie des contrats signés et les mandats SEPA signés également afin d'établir la preuve de mon consentement.
Ils m'ont répondu : "Nous vous informons que nous n'avons pas ce document en notre possession" alors que deux ans auparavant, ils m'avaient envoyé un mail de confirmation d'adhésion dans lequel ils me demandaient de retourner mon mandat de prélèvement signé. Ce que je n'ai jamais fait.
J'ai donc, pour chacun de mes contrats, rédigé un mail en exigeant le remboursement des sommes prélevées indument sur mon compte bancaire au regard de l'absence de recueil de consentement libre et éclairé. Ils ne sont pas en capacité de démontrer le contraire, puisqu'ils ne détiennent aucune preuve de ma signature ou de ma volonté d'adhérer à ces contrats.
Ils n'ont pas chercher plus loin, cependant il s'agit d'être réellement ferme dans la demande de remboursement et insister sur l'absence de la preuve de la signature du contrat et du mandat de prélèvement. En dernier recours, vous pouvez menacer de saisir la DGCCRF qui les a condamné il y a peu pour parasitage.
N'hésitez pas à demander l'aide d'un juriste ou d'une personne qui connait bien le droit des contrats.