Prélèvement du compte banquaire frauduleux de la société SFAM

[Hervé L]

Bonjour,

Je fais parti des anciens clients SFAM qui ont résiliés leur contrat en 2020 et qui voit depuis décembre leur compte subir des prélèvements frauduleux de 29,99 € puis de 69,99 € plusieurs fois par mois.
J'ai fait intervenir ma banque qui a bloqué les retraits depuis le 21 février et remboursé les prélèvements de février (s'élevant à 299,94 € au total), mais celle-ci dit ne pas pouvoir rappeler les prélèvements antérieurs.
Or depuis le 5 décembre 2023 j'ai subit un total de 479,84 € de prélèvements sur mon compte en 16 retraits jusqu'à 31 janvier 2024.
Quels sont mes droits et comment procéder pour récupérer cette somme non négligeable.
Merci pour vos avis.

[MasterGone]

Voir ma réponse ici dans l'autre sujet : https://forum.quechoisir.org/prelevement-de-la-sfam-arnaque-t348490.html

Votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les prélèvements que vous contestez sur les 13 derniers mois.

[Hervé L]

Merci je vais voir avec ma banque et je vous tiens informer du résultat.

[b58]

Je fais parti des anciens clients SFAM qui ont résiliés leur contrat en 2020

Bonjour
Si, à l'époque, vous aviez signé un mandat SEPA et qu'à la résiliation de votre contrat vous n'aviez pas révoqué ce mandat*, ce dernier est caduc s'il n'y a pas eu de prélèvements durant 36 mois consécutifs depuis le dernier prélèvement (en 2020). Dans un tel cas, les nouveaux prélèvements (donc depuis le 05/12/23) n'étaient pas autorisés et vous pouvez alors tous les contester auprès de votre banque qui vous remboursera (même contestation si vous n'avez jamais signé de mandat de prélèvement; se rappeler qu'on peut remonter jusqu'à 13 mois: article L133-24 du code monétaire et financier).
*à noter au passage, lorsque le mandant décide de révoquer la procuration qu'il a donnée, il notifie cette révocation au mandataire en précisant la RUM concernée. Il informe également son prestataire de services de paiement de cette révocation en précisant la RUM et l'ICS (respectivement, référence unique de mandat et identifiant créancier SEPA).

J'ai fait intervenir ma banque qui a bloqué les retraits depuis le 21 février et remboursé les prélèvements de février (s'élevant à 299,94 € au total), mais celle-ci dit ne pas pouvoir rappeler les prélèvements antérieurs.

Depuis la mise en place du SEPA, les banques n'ont plus la garde et la gestion des mandats SEPA. Ces dernières sont confiées aux créanciers.
Suite à votre demande de remboursement, votre banque a-t-elle obtenu la preuve de l'existence d'un mandat SEPA valide que vous auriez signé?

[Emilie-V]

Bonjour,

Contrat contracté en 2018 pour assurer le premier téléphone de mon fils pour la,modique somme de 3,99€ par mois. Contrat résilié en 2021...Et ce mois-ci, deux prélèvements de 29,99€ et 69,99€ le 1er mars et la même chose le 6 mars. Je les ai appelé, ils m'ont dit qu'il y avait un service complémentaire au contrat dont je n'ai pas demandé la résiliation au moment de la résiliation du contrat...mais bien sûr !!
J'ai fait une réclamation le jeudi 7 mars et ils me disent ce matin que le contrat a été résilié depuis ma réclamation mais je n'ai aucune preuve !!
Je viens de lire tous les témoignages sur ce forum et je suis horrifiée car je crains que ce ne soit pas qu'une seule fois !

Je vais bien entendu contacter ma banque pour faire opposition sur ce mandat de prélèvement mais est ce que cela sera suffisant.
Si vous avez d'autres conseils, merci !

[SERVICE QUALITE]

Bonjour Emilie-V,
Afin de permettre à nos équipes de pouvoir accéder à votre dossier et vous apporter toutes explications que vous semblez solliciter, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir sur l’adresse [email protected] vos nom, prénom, référence garantie, numéro de contact ainsi que la référence suivante : SC-110324-QC.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Le service satisfaction

[gthery]

Bonjour,
nous vous conseillons de lire la dernière actualité 2024 sur SFAM avec un éventuel redressement ou liquidation judiciaire ici.