Bonjour,
Il y a 22 ans, nous avons acheté un terrain situé derrière la propriété de la vendeuse .
Mon terrain est desservi par une rue (A) et celui de la vendeuse est desservi par une autre rue (B) qui est la rue de son adresse .
Pour vendre ce terrain, la vendeuse exigeait d'avoir un passage vers la rue A pour pouvoir accéder à l'arrière de sa propriété . Nous voulions ce terrain et nous avons accepté une servitude de passage conventionnelle enregistrée chez son notaire . Elle se retrouvait ainsi avec 2 accès à sa propriété ( devant par la rue B et derrière par la rue A ) .
Sa propriété était composée de plusieurs parcelles cadastrales, dont une qui est une cour donnant sur la rue B . Sur l'acte notarié, il est indiqué qu'elle est propriétaire de toute ces parcelles .
Au décès de cette personne, il a été décidé par les héritiers de diviser sa propriété . Une parcelle composée de la maison principale donnant sur la rue B, une cour donnant aussi sur la rue B et une dernière parcelle située au fond de la propriété .
Puisque d'après la loi, lorsqu'il y a division d'un terrain les accès à la rue doivent se faire sur ce même terrain, nous somme allé voir le notaire pour savoir si nous pouvions faire annuler la servitude de passage . il nous a répondu d'un ton sec que la parcelle créée au fond n'aurait qu'un accès piéton par la cour pour aller à la rue B et que son accès principal serait la servitude de passage passant dans ma propriété .
Il nous a dit aussi que la cour était en indivision avec le voisin et que le futur propriétaire de la parcelle du fond ne pourrait pas y faire passer son véhicule .
Par contre, l'adresse de cette parcelle serait rue B, que tous les réseaux seraient raccordés à la rue B .
Cette parcelle aurait quand même 2 accès - piéton pour la rue B et total pour la rue A
Nous sommes tombé des nues parce rien n'indiquait cette indivision, la vendeuse ne nous en avait jamais parlé, le notaire non plus à l'époque .
Nous sommes obligés de supporter cette servitude qui, je pense, aurait pu être annulée sans cette indivision qui empêche l'accès total à la rue B pour la parcelle créée au fond .
Pourquoi cette restriction de circulation sur cette cour ?
Y a t-il une anomalie ?
Y a t-il abus ?
Nous nous posons beaucoup de questions .
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ?
Je remercie d'avance ceux qui nous répondront .
Cordialement .