Assurance emprunteur / Récupération d'un trop payé.

[EnVoyage]

Bonjour,

Nous avons contracté en 2004 un emprunt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne pour l'achat d'un bien immobilier sur une durée de 20 ans. Associé à cet emprunt, nous avons souscrit un assurance emprunteurs auprès de l'assureur Metlife.

En 2011, nous avons vendu ce bien immobilier pour faire l'acquisition d'un nouveau bien.
L'emprunt initial de 2004 a été remboursé totalement et un nouvel emprunt a été contracté, toujours auprès de la Caisse d'Epargne. Mais xette fois ci, nous avons souscrit à l'assurance emprunteur proposée par la banque.

Problème : Lors de la clôture du 1ier emprunt, l'assurance emprunteur souscrite auprès de Metlife n'a pas été résiliée ; et nous avons continué à payer chaque mois cette assurance, sans s'en appercevoir.

Cela peut paraître ahurissant et totalement stupide de notre part, mais nous ne nous sommes pas apperçu du problème.
(La montagne de paprasserie, l'absence d'information ou de conseil explicite de la banque lors du rembourssement du premier emprunt, le fait que les primes d'assurance du second emprunt soient "invisibles" car intégrées dans les mensualités de remboursement de celui-ci, ... tout cela fait que nous avons considéré que les prélévements mensuels d'assurance comme étant étant ceux du second emprunt et non plus du premier)

Ce n'est que très récement que nous avons découvert le pot aux roses !

Nos intérogations sont les suivantes :
1) Pouvons nous exiger de Metlife le remboursement des primes d'assurances trop payées depuis le remboursement du 1ier prêt ? (10 ans d'assurance, soit environ 5000€)
2) Est-ce que la loi (le code des assurances) dit quelque chose à se sujet ?
3) Est-ce qu'il y a des jurisprudences pour des cas similaires ?

Merci pour votre aide,

[justedroit]

Bonjour EnVoyage,
La faute revient à votre banque qui ne vous a pas conseillé, recommandé, avertit qu'il vous fallait procéder à la résiliation de cette assurance emprunteur au + tard au moment du remboursement du premier emprunt d'autant,

Qu'au surcroît, c'est auprès d'elle que vous avez souscrit ce nouveau contrat emprunteur,

-que l'offre de prêt doit contenir les garanties de l'assurance et son coût,

- que c'est probablement à dessein que le montant du remboursement du prêt rend invisible celui de l'assurance,

-que si en matière d'assurance il n'est pas interdit de posséder deux contrats pour le même risque, l'assuré doit en vertu de l'article L121-4 du Code des assurances donner à chaque assureur connaissance de l'autre assurance ; son défaut est susceptible de constituer une fraude :

« Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs.
L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3, premier alinéa, sont applicables.
Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L. 121-1, quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix.
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul ».

Ce manquement de la banque à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde, vous permet d'agir à son encontre, lui réclamant l'octroi d'une allocation en dommages-et-intérêts.

Cependant, l’action en responsabilité doit être intentée avant l’expiration du délai de prescription de 5 ans et, pour ce faire, il est nécessaire de connaître la date du point de départ de ce délai qui devrait être en principe, celui où vous avez eu connaissance de cette situation.