différence entre déclaration de m²aux impots et à l'assurance habitation

[Cayole]

Bonjour,
Si tous les m² d'une habitation ne sont pas déclarés aux impôts mais le sont auprès de l'assurance habitation, est-ce que cette assurance indemnisera cet espace supplémentaire en cas de sinistre?
en vous remerciant,

[justedroit]

Bonjour Cayole,
Oui, l'assurance doit ou devrait indemniser cette surface supplémentaire non signalée aux impôts, dés lors que celle qui lui a été déclarée est conforme à l'habitation, que par voie de conséquence il n'y a pas l'existence d'une fausse déclaration.

D'autant, qu'outre le fait que le lien qui existe entre son assureur et son assuré est établit par un contrat personnel et non administratif qui contient des conditions particulières et des clauses par lesquelles les parties y sont tenues, que sa Loi est celle qui tient du Code des assurances, les déclarations des surfaces (des pièces) d'une habitation sont différentes.

En effet, pour l'assurance en dehors de la Loi Carrez qui vaut pour les achats/ventes d'un bien, ne sont pas pris en compte les pièces de la cuisine, cellier, salle de bains, toilettes.

Et pour qu'une pièce soit comptabilisée, sa surface doit être supérieure entre entre 6 et 9 M2 selon l'assureur auprès de qui est souscrit le contrat d'assurance habitation.

[aie mac]

Bonjour

est-ce que cette assurance indemnisera cet espace supplémentaire en cas de sinistre?

Oui, pourvu qu'il soit déclaré conformément aux termes du contrat.
(11 mots pour être concis et exact)...

[justedroit]

Oui, pourvu qu'il soit déclaré conformément aux termes du contrat.

Oui, s’il est déclaré conformément au contrat.