Messagepar justedroit » 16 mars 2021, 14:17
Bonjour quand même Roberto1,
Pour procéder à la résiliation de ces contrats, il convient de vous conformer aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L113-12 du Code des assurances :
"« La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, sont fixées par la police".
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat ».
Par défaut et s'agissant de contrats renouvelés chaque année par tacite reconduction, à la réception de la prévenance (AVIS d'échéances) par l'assureur, de votre possibilité de ne pas reconduire votre contrat.
Par défaut encore, quand vous le souhaitez si vous n'avez pas reçu cet avis.
Cette demande de résiliation pour l'un comme pour l'autre des polices, doit être adressée par LRAR gardant copie au service résiliation lié au siège de l'entreprise, et ne s'agissant pas de contrats IARD (incendie, Accidents et Risques Divers) qui traitent les dommages aux biens, à l'adresse suivante, tout de même par prudence à vérifier sur les contrats :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
Le tout, à moins que vous ayez la possibilité de savoir si réellement le conseiller dont il est question, a bien adressé à son siège ces lettres de résiliations en temps opportun.