Litige voiture d occasion

Messagepar **Lola05** » 08 févr. 2021, 22:22

Bonsoir à tous
Je ne suis jamais allée sur un forum.et ne suis pas très douée je l avoue .
J expose mon problème.
Le 27 janvier ma fille achete une petite voiture d occasion à un particulier , 1er véhicule avec ses petites économies ( 3800 €)
Ce véhicule a de nombreuses factures. Elle l achete, on repart à la maison avec ( environ 250 km ) . Arrivés chez nous de la fumée sort du capot , inquiète je suis à côté d un garage je lui demande de regarder . La durite du radiateur s est détachée et le liquide de refroidissement est partout dans le moteur , le bocal est vide ( il était plein au départ ) , le garagiste s occupe donc du véhicule et me dit que le tube sur lequel la durite est fixée à été coupé il n y a pas le petit " bourrelet " qui empêche la durite de partir , il y a juste un collier neuf ...bref 70 e pour me la refixer, il faut changer le radiateur . Aujourd hui j emmène du coup la voiture chez fiat qui me dit que la culasse à " morflé" et que du coup il va y avoir des frais .nous n avons pas roulé avec la voiture depuis le retour de chez le vendeur .Je l ai contacté il me dit qu il ne veut rien savoir , que ce n est plus don probleme etc... ai je un recours sachant que ce petit ' tube ' à été coupé et n était pas visible. J ai pris des photos le jour même de l achat au garage . Merci de m avoir lu .Bonne soirée

Messagepar **justedroit** » 09 févr. 2021, 11:29

Bonjour Lola05,
S'agissant d'un tube sur lequel la durite est fixée qui a été coupé, n'est pas d'après moi, un vice non caché de la chose vendue, mais correspondrait davantage à un défaut de conformité au sens où ce défaut était existant à la délivrance du bien.

Mais comme il y a l'existence d'une manipulation (tube coupé) et sa dissimulation intentionnelle alors que le vendeur aurait pu vous mettre en garde vous conseillant de surveiller la durite en raison de cet acte, que le défaut de conformité ne peut être évoqué pour une vente entre particuliers, je pencherai davantage sur sa rétention dolosive (DOL) au sens de l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie » ;

Où il vous sera plus facile de le prouver que de prouver l'existence (sa création) du vice apparent.

Dés lors, au visa de l'article 1130 du même Code précité qui dispose que :

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné » ;

Je vous suggère d'adresser une LRAR gardant copie au vendeur,lui relatant strictement les FAITS en les datant, lui joignant la photo que vous avez prise au constat de cette manipulation, lui citant les articles Loi sur lesquels vous vous fondez pour lui réclamer la résolution du contrat et la restitution de son prix au besoin judiciairement s'il n'entendait pas dans le cadre d'une procédure amiable de prendre en charge une partie des frais de la réparation (si tel était naturellement votre volonté pour régler ce litige)

Sans réponse de sa part, je vous suggère encore de vous rapprocher d'une assistance juridique ou d'une association de défense des consommateurs pour consolider votre prétention sur la base légale que je vous ai indiquée.

Bonne journée !