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notaire et succession

29Fleur29
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Re: notaire et succession

Messagepar 29Fleur29 » 05 févr. 2021, 01:48

merci de votre reponse Nota-expert,
je préfère tout de même qu'il y ait des traces écrites (au vu de ce que j'ai pu lire sur les divers forum)

justedroit
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Re: notaire et succession

Messagepar justedroit » 05 févr. 2021, 08:40

Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession énonce l'article 36 Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

C'est donc effectivement la raison pour laquelle le notaire a donné mission à ce généalogiste qui doit vous être donnée et non préalablement la refuser.


Que faire en cas de litige ?

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29Fleur29
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Re: notaire et succession

Messagepar 29Fleur29 » 06 févr. 2021, 14:17

Bonjour Nota-expert, et merci de votre réponse
je ne préfère pas appeler le notaire, je préfère avoir des traces écrites de nos échanges (les paroles s'envolent les écrits restent ^^)

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