notaire et succession

[29Fleur29]

Bonjour,
quelles sont les démarches (types de recherches) qu'un notaire se doit d'effectuer avant de mandater un généalogiste?
un notaire peut-il faire une demande auprès de l'état civil pour trouver la localisation les heritiers?
Merci d'avance

[29Fleur29]

personne pour me répondre?
je vous explique donc la situation : j'ai été contacté par un généalogiste pour le décès de ma grand mère paternel avec qui je n'avais pas de contact.
Je pense qu'avant de mandater un généalogiste, il est tenu d'effectuer les recherches d'héritiers. Ce cabinet de notaire s’était déjà chargé de la succession de mon grand père 20 ans auparavant, et avait donc à sa disposition toutes les informations me concernant.... sauf mon adresse. Et ça il l'aurait trouvé facilement en consultant l'état civil...
De ce qu'il m'a dit il s'est contenté de me chercher sur les réseaux sociaux... Est ce que ce notaire a été négligeant?

[justedroit]

Bonjour 29Fleur29,
Un notaire doit procéder à la recherche des héritiers qui ne sont pas connus de lui en s'assurant qu'il n'en existe pas d'autres, doit connaître le ou les lieux où ils résident, et naturellement doit constituer la ou les preuves des droits légataires.

Et pour cet éventuel besoin, donner mandat à un généalogiste successoral.

Si cela n'est pas le cas de ce besoin, il vous est fait droit de le contester ou pour le moins, de négocier le coût de cette prestation.

[29Fleur29]

bonjour, merci de votre réponse
Le notaire en question connaissait parfaitement mon existence car son office avait été chargé de la succession de mon grand père (dont j'ai hérité car mon père etait déjà décédé)
Ma question concernait plutôt les démarches que doit faire le notaire dans ce cas ... une simple demande à l'état civil et il aurait retrouvé mon adresse actuelle. Le notaire est t-il autorisé à faire des demande auprès de l'état civil?



PS : Quand au génélogiste, je n'ai pas l'intention de signer car il a été mandater par le notaire. Je pense donc que ses frais qu'il a engagé (qui ne doivent pas être énormes...) seront à mettre sur le passif de la succession

[justedroit]

Oui par le biais de la plateforme COMEDEC dont disposent entre autres les notaires.

Par ailleurs, c'est le notaire qui a contracté un contrat de révélation avec ce professionnel.

Son coût n'est pas négligeable généralement en regard du montant de l'héritage.

[29Fleur29]

Merci pour cette info
je ne connaissais cette plateforme COMEDEC.... ce qui prouve bien que le notaire a eu une grosse flemme en traitant ce dossier ^^

[29Fleur29]

En ce qui concerne le généalogiste, pour ses frais , en passant par cette plateforme il n'a même pas eu de timbre à payer ^^
c'est surtout le contrat de révélation qui coûte cher,"29% sur la part nette de l'héritier" proposé dans un premier courrier plutôt racoleur.
Le premier courrier sans réponse de ma part, j'ai reçu une nouvelle proposition "à titre tout à fait exceptionnel et transactionnel" à un taux de 15% suivi de menaces de poursuites judiciaires si je ne répondais pas favorablement...

15% d'un montant que je ne connais pas ...

[Nota-expert]

Si vous connaissez le notaire, prenez contact avec lui directement et ne signer pas le mandat du généalogiste. Je pense qu'en général le genealogiste peut faire pression puisque lui seul sait qui est le notaire chargé de la succession, or dans votre cas, vous le connaissez déjà, donc pas besoin de lui...

[29Fleur29]

Bonjour Nota-expert ,
effectivement, je sais qui est le notaire. Je lui ai envoyé un mail lui signifiant que je refusait le mandat du généalogiste. Sa réponse a été "J’accuse bonne réception de votre mail, je fais le nécessaire auprès du généalogiste."
c'etait le 17 décembre, depuis rien... Je pense donc lui envoyer un courrier AR avec une copie de mon état civil pour lui prouver mon identité et lui demander quelles sont les recherches qu'il a entrepris avant de contacter le généalogiste
Qu'en pensez vous?

[Nota-expert]

Vous devriez appeler et demander à parler à la personne chargée du dossier ( pas forcément au notaire, mais au clerc de notaire). Demandez lui s'il manque des infos sur votre etat civil ( copie du passeport, livret de famille?), demander quand sera la signature de l'acte de notoriété, et poser les questions relatives au genealogiste (" sachant que j'ai pas signé le mandat, est ce que la succession devra quand meme payer quelque chose au généalogiste?").