Messagepar Martinhuissier59 » 06 janv. 2024, 13:25
Je comprends votre inquiétude concernant la demande de l'huissier de faire l'inventaire de votre mobilier alors que vous respectez l'échéancier de paiement de votre dette. Voici quelques éléments pour vous éclairer sur la situation.
Tout d'abord, il est important de savoir que l'huissier agit en vertu d'un titre exécutoire, c'est-à-dire un document juridique qui lui donne le droit de procéder à des actions telles que la saisie de biens pour recouvrer une dette. Cependant, si vous respectez les termes de l'accord que vous avez avec l'huissier et que vous payez régulièrement votre dette, il n'y a normalement pas de raison pour que l'huissier procède à une saisie.
Cependant, il est possible que l'huissier souhaite faire un inventaire de vos biens pour plusieurs raisons. Par exemple, il peut s'agir d'une procédure standard pour eux, ou ils peuvent vouloir s'assurer que vous n'êtes pas en train de dissimuler des actifs. Quoi qu'il en soit, l'huissier doit respecter certaines règles et procédures, et il ne peut pas simplement entrer chez vous sans votre consentement.
Vous avez des droits dans cette situation. Par exemple, vous avez le droit de demander à l'huissier l'explication de cette demande d'inventaire et de voir le titre exécutoire sur lequel il se base. Vous pouvez également lui rappeler que vous respectez votre plan de paiement et lui demander de reconsidérer sa demande.
Si vous vous sentez perdu ou inquiet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit des procédures d'exécution. Il pourra examiner votre situation spécifique, les documents que vous avez signés, et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.
En tant que cabinet d'huissier à Lille, nous sommes également à votre disposition pour vous aider à comprendre vos droits et obligations dans cette situation et pour vous assister dans vos échanges avec l'huissier en question.
N'oubliez pas de conserver toutes les preuves de paiement et toute correspondance avec l'huissier, car elles pourront être utiles si vous devez défendre vos droits.
Bien cordialement,
Martin, cabinet d'huissier à Lille
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Martinhuissier59 le 09 janv. 2024, 10:13, modifié 4 fois.