Article 1933 du Code civil :Mais il semblerait qu’ils aient fait une erreur de traitement à un moment, et le produit a été détruit.
"Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait sont à la charge du déposant".
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Article 1240 du Code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
= Remplacement ou remboursement de l'appareil.
Mais sans LRAR factuelle probablement peu de chance de vous faire comprendre.






