Non apposition justificatif assurance alors qu'il est apposé ?!

Messagepar **FM6** » 30 déc. 2020, 11:22

Bonjour à tous,
j'ai reçu ce jour une contravention pour non-apposition de mon justificatif d'assurance sur mon deux roues alors qu'il est clairement collé sur le pare-brise de mon deux roues et est facilement visible.
Pour information cette pratique a eu lieu sur Paris.
Avez-vous déjà rencontré ce problème ? Comment contester cette contravention ?

Messagepar **Guigui13** » 30 déc. 2020, 11:43

Bonjour,

Sur le site capital, il indique que la vignette doit être présente : "Véhicule à 2 ou 3 roues : près de la fourche avant du véhicule sur le garde-boue."

Concernant votre amende, même si vous l'a contestée, ça sera votre parole contre la sienne autant dire que c'est perdu d'avance à moins d'avoir des preuves formelles mais pour une amende de 35 euros minoré à 22 euros, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Vous n'avez pas eu de chance.

Cordialement.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

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Messagepar **FM6** » 30 déc. 2020, 16:35

Je pense aussi que c'est peine perdue mais je m'inquiète de l'impossibilité effective de pouvoir prouver qu'il y a bien ce justificatif. Cette impossibilité à prouver sa présence peut leur permettre de me verbaliser à nouveau pour ce même motif.
Concernant le lieu du positionnement du justificatif (dont je n'avais pas connaissance comme beaucoup de conducteurs 2 roues lorsque je regarde où ils collent leurs justificatifs), n'aurai-il pas dû entraîner une amende pour un autre motif que "non apposition" (puisqu'il était bien...mais pas au bon endroit) ?

Messagepar **Guigui13** » 30 déc. 2020, 20:43

Je n'en ai aucune malheureusement. A part le positionner à l'emplacement commun et à prendre des preuves (photo) de votre vignette sur votre véhicule, je ne vois pas d'autre moyen d'éviter la reproduction de ce problème.

Messagepar **Eric123** » 30 déc. 2020, 21:20

Bonjour,

Je vous conseille d'exposer votre problème dans le forum de droit routier :
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html

Vous aurez une réponse de spécialistes du droit routier.