Clause de solidarité

[Doudounia95]

Bonjour,

Nous venons de signé un bail mon ami et moi, cependant dans la clause de solidarité il est mentionner que le locataire qui souhaite partir reste redevable pendant 1 ans après la date de congé, mais il me semble que la loi a changer 6 mois maximum ?

Quelqu’un pourrait-il m’éclaircir et quelle est le risque d’une erreur dans une clause de bail ?

Merci d’avance

[mallo]

S'il s'agit d'une colocation (couple non marié ou non pacsé), dans ce cas le délais est effectivement de 6 mois. Votre bailleur est hors la loi. Inscrire 1 an au lieu de 6 mois dans le bail est une clause abusive donc nulle.
Article 8.1 alinéa VI de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834725/2019-09-01/

[Doudounia95]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Quand vous dites nulle, cela veux dire que si l’un de nous souhaite donner congés la clause de solidarité ne sera pas valide ? Autrement dis ni 6 mois de solidarité ni 1 ans ?

[mallo]

Non, cela veut dire que le délais qui s'appliquerait est celui défini par la loi : 6 mois.