Cours d'échecs avec professeur auto entrepreneur

[Heurebleue]

Bonjour,
Je prends des cours d'échecs collectifs en vidéo conférence depuis septembre dernier. Le professeur est auto entrepreneur, sur le plan du règlement des cours, il nous a demandé de régler à l'inscription l'intégralité des cours pour l'année, soit de septembre à juin, hors vacances scolaires ce qui représente 30 cours environ.
Malheureusement mes relations avec le professeur se tendent, au point où il ne répond plus à mes demandes d'informations par mails, alors qu'il s'était engagé dès septembre à rester à notre disposition par mail ou téléphone pour toutes demandes de renseignements suite au cours donnés.
Je me projette déjà dans l'idée d'abandonner, dans ce cas de figure, quels sont mes droits par rapport au financement, est-il possible de demander un remboursement au prorata des cours déjà pris ?
En vous remerciant par avance.

[justedroit]

Bonjour Heurebleue,
Article 1103 du Code civil : "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

La réponse sur la faisabilité que vous évoquez est probablement contenue dans les conditions générales de vente de ce professeur auto entrepreneur et notamment sur ses obligations contractuelles au contrat.

[Heurebleue]

Bonjour,
Je n'ai aucun contrat, j'ai oublié de préciser que ce professeur enseigne en tant qu'auto entrepreneur mais dans un club qui fait partie de la fédération. Le virement bancaire pour le règlement des cours a été effectué sur le RIB du club, en revanche après le débit effectué aucun contrat ou autres documents nous a été remis.

[justedroit]

Un auto-entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce une activité indépendante de type commerciale, artisanale ou libérale.

S'il est "employé" par la fédération dont il s'agit et que cette dernière vous encaisse vos cotisations, c'est auprès d'elle qui faut rechercher le contrat ou tout document qui explicité ses modalités, notamment portant sur sa résiliation.

Autrement, il s'agirait d'un contrat oral qui tient de l'article 1103 du Code civil suivant, du moment où l'objet de l'accord est certain (les cours).

"Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations".

Si donc sans conteste, il a été convenu que l'adhérent règle à l'inscription l'intégralité des cours pour l'année, cela ne signifie pas pour autant qu'il ne peut résilier ce contrat verbal au cas où par exemple, il considère qu'une des obligations contractuelles orales n'a pas été tenu ou encore, si son état de santé ne lui permettait d'assister à la vidéo conférence.

La preuve du contraire doit vous être soumise.