Ma boîte aux lettres possède la petite vignette STOP PUB mais je continue à recevoir des prospectus non nominatifs de toutes sortes. Le plus lassant étant que je reçois trop régulièrement des prospectus d'une agence située près de chez moi, et qu'ils vont jusqu'à faire de la publicité cachée (avec une enveloppe non nominative masquant le tout, la fenêtre indiquant seulement "A l'attention des propriétaires").
Je commence à être sérieusement las de cette situation, et je dois bien admettre que le non-respect de notre volonté de citoyen (indiquée explicitement grâce à la vignette) comment à m'impatienter sérieusement.
Hormis aller exprimer mon mécontentement en direct quand c'est possible, existe-t-il une ou des solutions légales pour faire cesser cette pratique ?
J'ai déjà fait quelques recherches sur internet, mais je dois dire qu'elles ont été infructueuses : il semble qu'il n'existe aucune loi relative au bourrage des boîtes aux lettres ou au non respect de la vignette.
La seule piste à peu près intéressante que j'ai trouvée, c'est la référence à l'article R633-3 du code pénal :
Mais en réalité, faire référence à cet article me semble être une stratégie peu efficace.Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Y aurait-il une autre possibilité ? Je ne cherche pas vraiment à entamer une procédure judiciaire, mais pouvoir m'appuyer sur la force de la loi ou sur des actes de jurisprudence serait un atout non négligeable.
En vous remerciant par avance.
Que faire en cas de litige ?
