Découverte fuite sur mon toit, le vendeur était au courant. que faire ?

[jojolapraline13]

Bonjour,

Tt d'abord merci pour votre temps !

Je me permet de demander de l'aide sur une situation actuelle.
Nous avons emménagé dans une maison début septembre.
C'est une maison ancienne, en bon état, un toit plat (dessus de cuisine rdc) est un peu vetuste, avec un puit de lumière, mais rien à signaler.

Début Novembre, grosse pluie. Il pleut dans la cuisine !
J'appelle l'ancien proprio, qui me dit (pour la première fois) qu'ils ont eu une grosse fuite en aout, 3 sem avant mon emménagement. Seau d'eau nécessaire etc..

Un pansement à été effectué sur le toit (visible), la peinture sur le plafond de la cuisine est différente (peinture satin alors que le reste est mat...).


Cependant,

- l'ancien propriétaire ne m'en a jamais informé de la fuite ou des travaux avant mon coup de téléphone paniqué
- les travaux ont été effectués par un amis à eu, au black
- l'ancien propriétaire dis qu'il m'en a parlé, ce qui est faux
- rien n'est noté dans le compromis

J'ai fais passer des entrepreneurs, la charpente du toit est en train de mourir et il faut tt reprendre, coût entre 7 et 10 k euro estimés ..

Vice caché ?
Que faire ?
Merci pour votre retour !

[justedroit]

Bonjour jojolapraline13,
Vous dites qu'un pansement visible a été effectué sur le toit, que la peinture au plafond est satinée alors que le reste est mat, ce qui pour moi veut dire que vous avez manqué de vigilance en n'ayant pas remarque hier ce que vous constatez aujourd'hui dans votre maison, qu'ainsi vous avez eu connaissance du vice qui en réalité n'était pas bien caché ; mauvaise pioche en ce cas pour réclamer quoi que ce soit au vendeur.

Toutefois, ce chemin juridique ne vous est pas complètement interdit à l'emprunter où, l'admettant vous étiez loin de vous imaginer son ampleur.

L'autre chemin qui vous est ouvert est celui du DOL, au sens où vous dites que l'ancien propriétaire ne vous a pas informé des travaux réalisés pour colmater une fuite, d'autant si ces travaux l'ont été peu avant la vente du bien et que le compromis et l'acte authentique de vente sont muets à ce sujet :

Article 1137 du Code civil :
« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Vous demandez quoi faire. La première des choses à faire est d'adresser une LRAR (gardez copie) au vendeur, lui relatant les FAITS en les datant, lui disant que vous agissez aujourd'hui dans le cadre d'une procédure amiable en lui demandant de prendre en charge le montant de la réparation (joignez copie de son devis), diminué de la somme de xxxx € constituant ainsi votre participation à cet arrangement amiable, concluant que sans manifestation de sa part sous un délai de 30 jours, vous considérerez ce silence comme un refus pour agir dans le cadre cette fois d'une procédure judiciaire.

Après, consultez un avocat en droit immobilier pour évaluer vos chances d'aboutir.

[jojolapraline13]

Merci pour votre retour !

Je me permet de préciser/rectifier "Vous dites qu'un pansement visible a été effectué sur le toit, que la peinture au plafond est satinée alors que le reste est mat, ce qui pour moi veut dire que vous avez manqué de vigilance en n'ayant pas remarque hier ce que vous constatez aujourd'hui dans votre maison, qu'ainsi vous avez eu connaissance du vice qui en réalité n'était pas bien caché ; mauvaise pioche en ce cas pour réclamer quoi que ce soit au vendeur."

- Le pansement sur le toit a été "découvert" à l'emménagement.
- la peinture mat/satinée : abordé lors de la visite, la réponse des propriétaires est que c'est une correction des (encore) anciens propriétaires (plus de 5 ans), aujourd'hui cette partie et bombées, boursoufflée ce qui n'était pas le cas il y a peu ...

[justedroit]

Bonjour jojolapraline13,
En tout état de cause, je pense toujours au dol pour défaut d'informations qui a vicié votre consentement.