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Fissure découverte après achat appartement

azgard
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Fissure découverte après achat appartement

Messagepar azgard » 07 sept. 2024, 10:33

Bonjour,

Je vous écris car une amie m'a aussi conseillée d'écrire au forum que choisir pour éventuellement avoir des avis/suggestions complémentaires.

J'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien (avant guerre) avec mon compagnon fin août et nous venons tout juste de commencer les travaux.

Hier fin après-midi je décolle le papier de la cuisine et stupeur je trouve une énorme fissure verticale sur un des murs porteurs. Rien n'apparaissait sur le papier peint nous ne pouvions rien déceler.

J'ai contacté l'assurance juridique ce matin et j'ai relu le compromis de vente qui indique bien que pour prouver un vice caché il faut prouver que le vendeur a dissimulé/était au courant ce qui me parait difficile.

J'ai aussi contacter un expert du bâtiment pour avoir un devis de son expertise début de semaine pro.
Ma 1ere question est de savoir si on peut être aidé pour financer l'expert ou si tout est à notre charge (j'ai cru comprendre que les tarifs étaient dans les 1000 euros).


Ma deuxième est de savoir si pour vous la fissure ( je vous mets le lient url) vous paraît grave.
https://ibb.co/MRJ9z31

Egalement, l'appartement a été vendu meublé et nous avons retrouvé un courrier écrit début 2023 par l'ancien propriétaire auprès d'un plombier indiquant que dans la cuisine de la propriétaire du dessus il y avait eu une fuite d'eau de sa cuisine à elle donc il cherchait des fuites d'eaux potentielles dans la sienne (la notre) au rez de chaussée.

Nous n'avons pas été averti qu'il y avait eu cet incident avec l'appartement du dessus lors du compromis et de la signature de l'acte authentique.

Comme on peut le voir sur la photo le tuyau au coin de la cuisine est relié à l'appartement du dessus, donc je suppose que si fuite il y a eu elle aurait pu aussi passer par la fissure qui n'est pas très éloigné de ce gros tuyau, mais n'y connaissant je préfère avoir vos avis.

Peut-être n'y a-t-il aucune lien entre les deux mais savez vous si cette information peut-être utile en quoi que ce soit ?

Est-ce que si nous devons faire des travaux la copropriété et le fonds de travaux peuvent participer ? Est-ce que nous pouvons sinon solliciter des aides auprès de l'assurance ou autre organisme en cas de réparation de cette fissure ?

Egalement sous le papier peint le long du mur de la cuisine il y a des plaque de 80cm de hauteur de polystyrene, pensez-vous que je dois les enlever ?


Merci pour vos réponses et excusez moi si je ne suis pas claire.

justedroit
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Re: Fissure découverte après achat appartement

Messagepar justedroit » 09 sept. 2024, 10:16

Bonjour azgard,
Suggestion sur l'expert : A ce tarif, soit il vaut mieux que l'expertise soit judiciaire (expert désigné par le tribunal) soit modifier sa mission, ne s'agissant pas, de prouver que le vendeur n'ignorait pas ce défaut et vous l'a donc dissimulé pour vendre son bien (DOL), ce qui pour moi est un accès ardu, mais plutôt de DIRE si le défaut caché est antérieur à la date de l'acquisition du bien ; Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

J'ajoute, qu'il en est tenu quand même il ne les aurait pas connus, et combien même pour une vente entre particuliers, si l'acte authentique de vente le dégage de cette responsabilité, tout en stipulant que les éventuelles réparations seront à la charge de l'acquéreur.

Cela dépend de l'ampleur des réparations.

Et dans cette mission l'expert doit convoquer toutes les parties concernées.

Suggestion sur l'évaluation des travaux à faire : contactez des entreprises du bâtiment pour qu'ils vous établissent des devis.

Suggestion sur le problème plomberie : Il y aurait DOL (dissimulation intentionnelle) s'il y avait eu une infiltration d'eau par le plafond de la cuisine, alors que le vendeur a diligenté un plombier pour s'assurer si cette infiltration existait ou susceptible de paraître ; ce qui ne semble pas être le cas puisque qu'apparemment il n'y a pas de traces au plafond vous permettant de l'affirmer.

Par contre, les plaques de polystyrène peuvent éventuellement les cacher, ce qui serait tout de même étonnant, puisque le vendeur assuré aurait été le lésé (la victime), lui permettant à ce titre de faire intervenir son assureur, pour qu'à son tour, il agisse auprès de celui du voisin du dessus et/ou de celui de la copropriété

Vous pouvez les retirer pour le savoir, mais il serait judicieux de prendre des photos avant et après pour en faire constat.

Suggestion sur le financement des travaux ; avant de rechercher auprès de quel organisme, il serait possible de vous faire aider ou pas sur son financement, il est nécessaire de savoir si le vendeur a engagé sa responsabilité afin de vous retourner à son encontre pour obtenir des dommages-et-intérêts.


Que faire en cas de litige ?

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Chasme
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Re: Fissure découverte après achat appartement

Messagepar Chasme » 23 oct. 2024, 06:07

Bonjour jais fais construire une maison neuve sur terre argileuse du coup jais des fissures sur. Côté extérieur qui et coller a une autre maison il ya une norme a ne pas dépasser pour les fissures de quelques millimètres il me semble

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