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Cession de véhicule

and42
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Enregistré le : 17 juin 2020, 18:01

Cession de véhicule

Messagepar and42 » 17 juin 2020, 18:09

Bonjour j'ai fait une déclaration de cession de véhicule sur l'ANTS j'ai reçu une réponse comme quoi ma demande était rejeté ,que faire il mon pas donné de raison merci de votre aide

Limouz
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Re: Cession de véhicule

Messagepar Limouz » 05 nov. 2020, 20:54

Bonjour,

une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude sur l'ANTS ?

Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.

Comment procéder pour faire aboutir la démarche ?

Merci.


Que faire en cas de litige ?

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