Concessionnaire changement prix reprise à la livraison

[Lokino]

Bonjour à tous

Voici mon problème pour lequel j aimerai votre avis.
Le 9 avril j ai commandé un véhicule d occasion. Nous avons échangé par téléphone sms mails et photos du véhicule que je souhaite acheter et la reprise la mienne. Nous tombons d accord sur le prix de reprise de mon vechicule je signe donc le bon de commande et j effectue mon virement d acompte de 500€.

Aujourd’hui jour de la livraison à mon arrivée au garage le vendeur me dit nous allons aller voir votre voiture et à ma grande surprise il me dit je ne peux pas vous la reprendre le prix qu on avait convenu et qui au passage est noté noir sur blanc sur le bon de commande. Je dois vous la reprendre moins cher c est un moteur qui connaît des problèmes de chaîne ect ect ….
Je lui dis donc on ne fera pas affaire je ne souhaite pas la vendre 2000€ de moins que ce qui est prévu. Il refuse de me rendre mon acompte sous prétexte qu il a immobilisé la voiture et rate d’autres ventes.

Dans la mesure où le prix de reprise est noté sur le bon de commande et ce sans aucune mention ou réserve spécifique peut il revenir sur son prix de reprise et surtout refuse de me rendre mon acompte alors que c est lui qui change les termes du contrat que nous avons signé?

Merci à vous pour votre aide je suis perdu j ai peur de ne pas pouvoir récupérer mon argent, ou pire qu il me force à prendre la voiture sans reprendre la mienne…. Voir que je ne puisse plus vendre ma voiture tant que nous sommes en litige.

[valioud]

Je suis étonné de l'amateurisme de ce professionnel qui vous fait une offre sans voir l'état du véhicule. Et que vous ne vous soyez pas posé la question de votre côté.

Dans la mesure où le prix de reprise est noté sur le bon de commande et ce sans aucune mention ou réserve spécifique

Il faudrait savoir si c'est une promesse de reprise ou un engagement ferme.

[Lokino]

Je suis étonné de l'amateurisme de ce professionnel qui vous fait une offre sans voir l'état du véhicule. Et que vous ne vous soyez pas posé la question de votre côté.

Dans la mesure où le prix de reprise est noté sur le bon de commande et ce sans aucune mention ou réserve spécifique

Il faudrait savoir si c'est une promesse de reprise ou un engagement ferme.

Sur le bon de commande il est noté prix reprise véhicule 11 000 euros et dans les observations les références de ma voiture. Aucune réserve n est notée concernant ma reprise

[justedroit]

Bonjour Lofino,
Un bon de commande signé par les parties qui ne contient aucune réserve, constitue un contrat ferme et définitif ; "Pacta sunt servanda" (les conventions doivent être respectées)

Et, puisque c'est le vendeur qui a rompu ce contrat, aux termes de l'article 1217 du Code civil, vous êtes en droit de choisir la ou les sanctions que vous souhaitez lui infliger :

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Suggestion : LRAR gardant copie à l'endroit du vendeur, lui relatant les FAITS en les datant (sans commentaires perso) depuis la date de signature du bon de commande, son numéro, l'objet de la commande et ses conditions, ajoutant qu'il a rompu le contrat unilatéralement sans motif réel et sérieux, le mettant dès lors en demeure en vertu de l'article 1217 du Code civil, de procéder à (choisissez votre ou vos options et taper fort !), concluant que sans manifestation positive de sa part sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente recommandé, vous entendez confier votre dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs, pour la suite que vous comptez lui donner.