Messagepar justedroit » 21 sept. 2020, 16:42
RE-,
L'enrichissement sans cause, tient essentiellement d'un quasi-contrat, c'est-à-dire, d'un contrat formé sans conventions, ce qui n'est pas le cas d'espèce, des TMA issus des conventions du contrat de vente en VEFA.
C'est pourquoi, me concernant, je ne m'aventurerai pas sur ce chemin mais bien celui de la clause abusive et des conventions légalement formées. J'explique davantage :
Il vous a été présenté un devis des TMA qui modifie le plan descriptif initial.
Si celui-ci ne contient pas davantage une clause portant sur les modalités des plus et moins-values, il faut s'en tenir au contrat de vente et le descriptif du bien.
Ainsi, si sur le devis, la plus-value ajoute des éléments à installer dans l'appartement incluant avez-vous précisé, des honoraires des différents intervenants techniques, sans que pourtant il soit spécifié lesquels et primes d'assurances qui sont donc des obligations contractuelles nouvelles à votre charge, rattaché au contrat principal ;
la moins-value, doit soustraire les éléments qui n'ont plus à être installés qui sont les nouvelles obligations contractuelles à la charge du promoteur, rattaché au contrat principal.
Comme cela n'est pas le cas, force donc est de constater un déséquilibre significatif au détriment du consommateur que vous êtes, entre les droits et obligations des parties au contrat.
Et, comme le descriptif initial de votre appartement mentionne les éléments qui se trouvent dans votre salle-de-bains et qu'ils n'y seront plus sans qu'il y ait de moins-value, le contrat légalement formé par celui qui l'a fait et qui tient dés lors de Loi au contrat, est par lui violée.
C'est mon analyse.