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Vente en indivision

Sportbilly
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Enregistré le : 16 sept. 2020, 15:34

Vente en indivision

Messagepar Sportbilly » 16 sept. 2020, 15:36

Bonjour,

Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci.
Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au nombre de 4) souhaite faire appel à son propre notaire pour cette vente.
Celui-ci nous assure que de ce fait, ses frais seront supérieurs.

Je me permets donc de vous poser quelques questions en ce sens.
- Pouvez-vous me confirmer que les frais resteront inchangés, qu’il y ait 1,2,3 ou 4 notaires ?
Dans le cas ou 2 notaires sont chargés de la vente, je crois qu’on parle de double minute, les honoraires ne seront pas doublés.
Par contre si le nombre monte à 3 ou 4 qu’en est-il ? Cela est-il possible ?

- L’intervention de plusieurs notaires signifie-t-elle, la rédaction de plusieurs actes ?
Si tel est le cas, quel en sera le coût pour l’acheteur et/ou les vendeurs ?

Merci pour votre aide

Nota-expert
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Enregistré le : 03 juin 2018, 10:26

Re: Vente en indivision

Messagepar Nota-expert » 21 sept. 2020, 08:33

Bonjour,
Les frais de notaire ne seront pas plus élevés, le pourcentage qui revient au notaire vendeur sera repartis entre chaque notaire vendeur. Le notaire de l'acquereur fera l'acte et c'est lui qui le conservera, les vendeurs en auront peut etre une simple copie s'ils le demandent à leur notaire respectifs. Normalement les vendeurs n'ont pas de copie authentique de l'acte de vente. Mais pourquoi prendre 4 notaires vendeurs pour une vente? Je comprends que l'acquéreur essaie de vous dissuader car cela risque fortement de rallonger les delais. Parfois c'est compliqué de joindre 1 notaire vendeur, alors 4...


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