FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Contravention de type cas A pour mauvais stationnement

nicobox10
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 sept. 2020, 16:35

Contravention de type cas A pour mauvais stationnement

Messagepar nicobox10 » 13 sept. 2020, 17:04

Bonjour,

J'ai retrouvé cet après midi sur mon véhicule une contravention de cas A.
Il est précisé "La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée. Vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministère public."
J'étais en effet mal stationné mais je ne gênais absolument personne, je n'étais pas sur un accès pompier, etc. J'étais garé sur une partie du parking du bois de Vincennes (parking de la Pyramide) où il y a de l'herbe comme beaucoup d'autres véhicules, également verbalisés.
J'aurais tout à fait compris avoir une amende forfaitaire, mais je ne comprends pas pourquoi pourquoi on me donne une amende de cas A.
la Nature de la contravention porte le commentaire suivant :
"Stationnement interdit sur accotement d'un véhicule motorisé dans le bois de Vincennes P4 RG, BBV R610-5 CP"

Est ce que certains d'entres vous auraient des retours d'experience similaire sur des cas A pour mauvais stationnement et me dire ce que je risque ?

J'ai en effet vu sur internet que ce type de contravention est très rarement mis. Il peut l'être notamment en cas de contrôle routier qui s'est très mal passé, lorsque le contrevenant a été identifié et que la contravention lui a été remis.

De plus, j'ai vu que je serai convoqué devant la justice.

Par avance merci de votre aide,
Bonne journée
Nicolas

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2922
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Contravention de type cas A pour mauvais stationnement

Messagepar Eric123 » 13 sept. 2020, 21:52

Bonjour,

Voir :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/contravention-cas-a/50665.html

Posez votre question dans le forum de droit routier :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


nicobox10
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 sept. 2020, 16:35

Re: Contravention de type cas A pour mauvais stationnement

Messagepar nicobox10 » 14 sept. 2020, 07:43

Bonjour,

Merci pour votre retour,
Je vais regarder ça.

Cdt,

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Police & gendarmerie »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus