Messagepar Eric123 » 15 mai 2020, 13:45
Bonjour
Les avis de contravention "à la volée" sont parfaitement conformes à la loi si elles respectent un certain nombre de motifs :
https://www.le-code-dekra.fr/actualite/2018/11/12/quelles-sont-les-infractions-la-volee-au-code-de-la-route
Quelles sont les autres infractions à la volée en France ?
Il existe donc 11 autres infractions à la volée, qui sont rappelons-le, des infractions sans arrêt du véhicule sur le bord de route. Elles sont constatées par la vidéo-verbalisation et des radars homologués (ou par un FDO !).
Voici la liste des catégories d’infractions routières sans interception du conducteur :
le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...)
le non-respect des vitesses maximales autorisées
l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis
le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
l'usage du téléphone portable tenu en main
le non-respect des règles de dépassement
la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d’urgence
le non-respect des « sas-vélos »
le chevauchement et le franchissement des lignes continues
le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
Il n'y a pas de photo ou vidéo dans le cas d'un doublement par la droite. La déclaration d'un FDO assermenté suffit. Si vous contestez, il faut que vous apportiez la preuve que vous ne pouviez pas être au volant de votre véhicule. Au tribunal de police, l'amende est de 135 € à 750 € avec éventuellement une suspension de permis si le code de la route le prévoit.