FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Contravention & coronavirus

Rems30
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 01 mai 2020, 16:49

Contravention & coronavirus

Messagepar Rems30 » 01 mai 2020, 17:10

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, je souhaitais aller faire des courses alimentaires et me rendre donc dans une grande surface. Étant donné que le 1er mai est un jour férié, j'ai d'abord appelé le magasin, sans réponse de leur part. J'ai pensé qu'ils étaient débordés en cette période et j'ai décidé de m'y rendre sur place pour vérifier cela.
Sur la route du retour, je me fais arrêter par des policiers. Je leur montre ainsi ma carte d'identité et mon attestation de déplacement dérogatoire.
Ils décident de me verbaliser car effectivement nous sommes le 1er mai et que tous les magasins sont fermés...

Je souhaiterai avoir votre avis sur cette situation, étant donné que je trouve la verbalisation disproportionnée. Est-il possible de la contester ?

Merci.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5992
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar justedroit » 02 mai 2020, 06:05

Bonjour Rems30,
Vous ne pouvez contester ce qui ne l'est pas, s'agissant d'un déplacement pour faire vos courses alimentaires un 1er Mai, alors que vous n'êtes pas en mesure du justifier que le magasin où vous vous rendez est tout de même ouvert.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2940
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar Eric123 » 03 mai 2020, 15:57

Bonjour,

Trouvé sur internet :
Est-ce légal de travailler le 1er mai ?
En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé – c'est-à-dire non travaillé -, et payé. Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu'il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».

Contester un avis de contravention est un droit, mais obtenir un classement sans suite est plutôt illusoire avec votre motif. Tout au plus, vous auriez pu dire que vous aviez été prendre du carburant à une pompe automatique (achat de première nécessité), mais il aurait fallu pouvoir le justifier.

nicolehenry
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 20 déc. 2014, 10:32

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar nicolehenry » 06 mai 2020, 10:04

bonjour,
a t'on le droit de barrer la date et l'heure de l'attestation de deplacement a fin de mettre autres dates et heures pour eviter d'imprimer une nouvelle attestation ?

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5992
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar justedroit » 06 mai 2020, 11:22

Bonjour nicolehenry,
Ben non justement pour que cette attestation ne fasse pas l'objet de manipulation.

Par contre, à défaut d'imprimante et autre moyen numérique, vous pouvez recopier manuellement l'attestation ne relevant que le motif de votre déplacement.

Nelsonito
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 16
Enregistré le : 15 mai 2020, 11:26

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar Nelsonito » 15 mai 2020, 14:21

Bonjour !

Votre situation est très étonnante... Vous avez du tomber sur un policier très pointilleux.

Je vous conseillerais bien de contester l'amende en ligne. Toutefois, j'ai entendu que l'amende peut être majorée si le juge considère que votre contestation est abusive... Donc attention !

Bonne journée !

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Contravention & coronavirus

Messagepar valioud » 16 mai 2020, 15:33

Étant donné que le 1er mai est un jour férié, j'ai d'abord appelé le magasin, sans réponse de leur part. J'ai pensé qu'ils étaient débordés
Et que le magasin soit fermé ne vous a pas effleuré l'esprit ?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Police & gendarmerie »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus