FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Contravention majorée

DIACO31
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 31
Enregistré le : 27 févr. 2023, 10:23

Contravention majorée

Messagepar DIACO31 » 16 oct. 2023, 17:13

bonjour, il y a un an j'ai reçu une contravention de 90€. J'ai envoyé le chèque dans leur petite enveloppe, je voulais l'envoyer en recommandé mais l'enveloppe était trop petite. Malheureusement je n'avais pas vérifié si le chèque avait été débité et puis j'avais oublié ce dossier. Quelques mois plus tard je recevais un courrier pour m'informer que la contravention impayée est majorée à 300€ ! J'avais beau leur expliquer que j'avais bien envoyé le chèque, qu'il doit être dans leurs bureaux car la poste ne me l'a pas retourné! Rien à faire j'ai été obligé de payer 300 € ! Je me demande si mon chèque n'a pas été "perdu volontairement ou involontairement", car peu de temps après, aux infos ils parlaient des services de contraventions qui sont débordés ! J'ai payé la majoration par internet sur leur site.
Je vous conseille de ne pas payer vos contraventions autrement que par carte bancaire, pour avoir une preuve, sinon c'est la majoration certaine !

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2884
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Contravention majorée

Messagepar Eric123 » 16 oct. 2023, 18:11

Bonjour,

Il y a un service de paiement très simple en ligne. Vous suivez les instructions sur l'avis de contravention, vous payez avec votre carte bancaire et vous imprimez un reçu de paiement que vous archivez trois ans.

Il y a 1 % des courriers qui se perdent actuellement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5268
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Contravention majorée

Messagepar valioud » 17 oct. 2023, 15:11

Il y a un service de paiement très simple en ligne.
Rappelons ce lien qui vous y emmène directement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11026

Et surtout bien vérifier que vous êtes sur le site officiel car les faux pullulent et permettent des arnaques en tous genres : https://forum.quechoisir.org/topic335458.html

jadis
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 818
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Contravention majorée

Messagepar jadis » 17 oct. 2023, 15:31

Justement il n'a pas la preuve (de sa bonne foi) de son chèque envoyé pour contester quoique ce soit, puisqu'il n'a gardé aucune trace (photocopie...).
Un courrier perdu avec un chèque à l'intérieur (une enveloppe perdue)...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Police & gendarmerie »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus