Voici la situation dans laquelle je suis, expliquée chronologiquement :
Ma situation :
Nous avons avec ma collègue depuis 2 ans un abonnement téléphonie fixe chez Ciel télécom.
Le 04/07/20 ma collègue (sans me le dire) a changé ce forfait en un forfait box qui réengage le contrat sur 12 mois. Sans m'en parler.
Le 10/07, j'appelle Ciel télécom pour savoir quand notre contrat se termine pour pouvoir changer d'opérateur sans frais de résiliation (ou frais minimums).
Au téléphone je tombe sur une conseillère qui me dit que le contrat prend fin au 08/08/20 (Cet appel est enregistré par l’opérateur). Mais elle me dit qu’il est trop tard pour changer d’opérateur car d’après leurs CGU j’aurais dû envoyer un courrier recommandé 3 mois avant la date anniversaire, et que le réengagement est tacite. Et que par conséquent à la date anniversaire je serais réengagé pour 12 mois.
Malgré tout, j’ai décidé de changer d’opérateur pour aller chez orange en effectuant la portabilité du numéro. La portabilité du numéro a été effective au 24/07 chez Orange.
Mon problème :
- Un responsable Ciel télécom m’a appelé pour me dire que j’étais bien engagé jusqu’au 04/07/2021 mais que la conseillère que j’ai eu m’avait communiqué la mauvaise date. Le responsable m’a soutenu par téléphone que j’étais de mauvaise foi et que j’allais payer tous les frais de résiliation et de rupture anticipée de contrat. Ce a quoi j’ai objecté et ai maintenu que si la conseillère ne m’avait pas induit en erreur, je n’aurais pas changé d’opérateur (Si on m’avait communiqué la bonne date d’échéance du contrat.)
Le responsable a envoyé (tout du moins c’est-ce qu’il m’a dit lors de l’appel ) un mail à sa hiérarchie pour savoir comment procéder.
- Ciel télécom a confirmé que la ligné avait été coupée par orange (au moins au 27/07) lors d’un appel le 28/07 tout en continuant de me dire que le contrat était jusqu’au 04/07/2021. (Pas de mail ou de papier)
- Aujourd’hui, j’ai reçu une facture pour les mois d’aout et septembre et lorsque j’ai appelé ciel pour demander de quoi il s’agissait, on m’a répondu que le contrat n’était toujours pas résilié.
Mes questions :
- L’article 44 du Code des postes et des communications éléctroniques tient que : « le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »
Code : Tout sélectionner
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031010884&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=vig- Quels sont mes recours pour des frais de rupture anticipée de contrat au vu de l’information erronée qui m’a été donné pour la date de fin de contrat lors de mon appel du 10/07.
Informations supplémentaires :
Avec la réputation que ciel télécom a sur internet, j’ai décidé de retirer l’autorisation de prélèvement à Ciel télécom fin juillet.
Je n'ai pas envoyé de courrier recommandé à Ciel télécom.
Aidez moi s'il vous plait !
Que faire en cas de litige ?
