droit de passage pour qui ? et quand ?

[tetef59]

Bonjour

Je poste un sujet qui a sans doute déjà été traité et j en suis désolé, mais je n' ai toujours pas trouvé de réponse

Dans ma propriété il y a un droit de passage a pied et a brouette. Droit de passage conventionnelle car mentionné dans mon acte notarié. C est preciser que monsieur P aura un droit de passage a pied et a brouette sans plus de précision . Monsieur P est mon ex ex voisin.

Jusqu'à aujourd'hui cela ne m avait jamais posé de problème .
Mais là c est différent.
La maison de mon voisin n est pas enclavé. Le soucis c est que son beau fils a eu son CAP de coiffure, et il fait du black chez lui, et pendant le confinement.
Mais au lieu de faire passer ses clients par sa porte d entrée, tout ses clients passent par ma cour. En scooter et autre.
Donc tout les jours je vois pas mal de personne passer. Niveau intimité c est pas le top.

Pour l instant ce n est pas clôturé, j attend de le faire. Je crains également pour la sécurité de la femme, on vit dans une époque étrange .

Comme il n y a pas de précision sur mon acte notarié concernant la fréquence de passage, juste la précision de mon ex ex voisin, que puis je faire ?

Dois je prendre un avocat ? Puis je aller directement voir un juge sans passer par la case avocat ?
Je voudrais au moins mettre des conditions sur ce droit de passage. Pour l'extinction ça sera difficile car c est une servitude conventionnelle, même sia l époque ce passage desservait une partie de la maison enclavée.

Merci de bien vouloir m aider .
Ça devient assez stressant de voir ces gens passer par la.
Et inutile de dire qu un arrangement avec le voisin ne sera pas possible .
Je ne préfère même pas imaginer le nombre de personne utilisant la cour cet été .

Merci encore
Et prenez bien soin de vous

[justedroit]

Bonjour tetef59,
Le droit de passage conventionnellement mentionné dans l'acte notarié est, se faisant à pied et à pied avec une brouette.

La maison appartient toujours à votre ex-voisin ce qui ne modifie en rien ces conventions.

Ainsi, à mon sens, il ne s'agit pas tant d'un nombre de passages sur le chemin quoi que …., que ceux qui n'y sont pas autorisés s'agissant des moyens de transport, comme par exemple en scooter.

Si une discussion sur ce sujet n'est pas possible avec votre voisin ou le propriétaire de la maison, il conviendrait je pense, d'adresser d'abord une LRAR (gardant copie) à l'endroit de ce dernier, lui demandant de faire respecter les conventions mentionnées à l'acte, ajoutant, à défaut de quoi, vous rechercherez tout moyen légal pour les faire strictement appliquer.

Et sans manifestation de sa part ou négative, je vous suggère de consulter un notaire le mieux à même de vous dire en ce cas d'espèce si une restriction du droit de passage peut être envisagée et si elle l'est, comment peut-elle l'être.

Prenez bien soin de vous aussi.