Degat des eaux

[Nono59000]

Bonjour j ai un dégât des eaux provoqué par mon chat
Il a ouvert le robinet en passant à côté de celui-ci
Assurance maison fonctionne t'elle pour un animal de compagnie
Merci pour votre réponse

[mallo]

Dégat des eaux uniquement chez vous où chez le voisin ?
Pour moi, s'il n'y a que chez vous que les dégâts sont constatés et ne s'agissant pas d'un dysfonctionnement du robinet, je ne pense pas.

[justedroit]

Bonjour,
Une réponse de ma part a été soumise à notre internaute lui suggérant en ce cas d'espèce, de relire les garanties particulières et générales de son contrat, mais comme celle-ci apparemment ne lui a pas satisfaite, ce qui est son plein droit, il renouvelle sa demande par un nouveau dépôt de post d'une même lecture, alors qu'une réponse n'empêche pas un complément d'informations ou même cela va de soi, un tout autre avis par tous autres intervenants.

Ceci dit, je reviens pour seulement justifier ma réponse qui n'a pas été donnée par légèreté comme elle a été perçue.

En effet, en premier lieu, un animal comme dans l'exemple un chat, n'a pas de responsabilité civile. Celle-ci en vertu de l'article 1243 du Code civil suivant est de la responsabilité de son propriétaire :

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

Dés lors, dans le cadre de l'assurance habitation, il importe peu que ce soit le chat qui se frottant au robinet l'a ouvert provoquant ainsi des dégâts.

En second lieu, c'est le contrat et lui seul qui détermine l'étendue des garanties dés lors que celles-ci ne sont l'objet d'aucun texte Loi.

Ces garanties couvrent les dommages aux biens qui proviennent des fuites, ruptures ou débordements des conduites d'eau non enterrées, celles de fuites, ruptures ou débordements d'appareils à effet d'eau (baignoire, lave-linge, lave-vaisselle…) et de chauffage, l'engorgement et les débordements des gouttières et chéneaux, les infiltrations d'eau ou de grêle au travers des toitures.

D'autres aussi encore, moyennant le + souvent un supplément de cotisation.

Les exclusions généralement appliquées sont les dommages liés à la condensation, à l'humidité, à la porosité, les dommages liés aux refoulements, ruptures et engorgements des canalisations souterraines, ceux enfin les causés par une substance autre que l'eau comme la garde du fioul.

Force donc est de constater que dans ces généralités, je ne lis pas une garantie liée à un robinet mal fermé ou laissé ouvert par distraction par l'assuré ou par son (animal) chat, ni même une exclusion de garantie de l'un et de l'autre.

Pourtant, cette garantie peut exister dans un contrat d'assurance habitation à la condition qu'elle y soit mentionnée ….. devinez où !