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Dégât façade-Désaccord assurance

Phanov
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Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar Phanov » 20 mars 2020, 18:34

Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour avoir un conseil dans une histoire un peu compliqué.

En octobre 2018, un incendie intervient chez notre voisine (dont la maison est à 2.5m de la notre) en pleine nuit. Nous appelons les pompiers (elle était absente). Il passe par chez nous pour maîtriser l'incendie.

Durant leur intervention, ils font tomber le tuiles et la charpente chez nous, ce qui endommage l'isolation extérieure de notre maison.

Nous faisons intervenir l'assurance, qui mandate un expert. Il regarde rapidement le lieu du sinistre, je lui montre ce que j'ai pu voir, à savoir l'amoncellement de gravat, et des impacts dans l'isolant extérieur. On fournit des devis, l'assurance nous rembourse et on fait faire les travaux de réfection superficielle.

En aôut 2019, après avoir fini les travaux, nous avons pu prendre du recul pour mieux voir notre façade (depuis les travaux de notre voisine). Nous avons pu voir, qu'en fait, l'incendie a aussi endommagé le polystyrène sur la partie haute, en le faisant fondre derrière l'enduit de finition.
L'assurance nous demande des devis, nous les lui fournissons. Elle nous renvoie le même expert qui constate les dégâts.

Nous venons d'avoir son retour aujourd'hui : sur le devis de 5000€ environ, il ne nous rembourserait que 1830€. Pour lui, l'entreprise qui a fait la réfection superficielle aurait dû stopper son chantier et nous faire un nouveau devis pour reprendre le polystyrène de l'isolation.

Je comprends son hypothèse mais, en tant qu'expert, n'aurait-il pas dû aller vérifier l'isolant en polystyrène à son premier passage ? Je pensais, qu'en tant qu'expert, il était habilité à nous aiguiller.

Nous trouvons anormal de devoir payer 3000€ de notre poche pour un incendie qui n'est pas intervenu chez nous.

Nous ne savons du coup pas comment gérer la suite : peut-on refuser le rapport de l'expert ? Pouvons-nous "obliger" l'entreprise à revenir pour faire les travaux à la hauteur du remboursement de l'assurance ? Peut-on faire intervenir l'assurance de notre voisine, en tant que dommage collatéral su sinistre ?

Merci de votre réponse

PS : Aujourd'hui, avec le Soleil rasant du soir, nous avons vu qu'une autre façade a été touchée (l'incendie s'est déclarée près d'un angle de notre façade...) Nous ne venons que de le voir...

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar justedroit » 23 mars 2020, 08:14

Bonjour Phanov,
Je ne pense pas que la société qui a procédé à la réparation des dommages soit tenue en responsabilité en raison du fait selon l'expert, qu'elle aurait dû stopper les travaux pour vous établir un devis supplémentaire dés lors que, ces travaux réalisés ne font pas obstacle à son obligation de résultat par laquelle elle est tenue au devis contractuellement signé, pas au delà.

Autrement dit, que des travaux complémentaires au devis n'étaient pas nécessaires pour obtenir sa conformité, laquelle n'est pas remise en cause.

Par contre, l'expert lui, chargé de DIRE les travaux à mettre en oeuvre pour réparer les dommages a commis une erreur d'appréciation, ce qui n'a pas permis sa réparation intégrale et pérenne.

Dés lors, sa responsabilité est engagée SAUF, si ce qu'il a constaté par la suite, ne l'était pas ou ne pouvait être visible à sa première visite.

Il y a donc lieu de contester le montant de cette indemnité en vous rapprochant d'abord de cet expert, et au besoin de votre assurance.

Enfin, vous ajoutez vous apercevoir maintenant qu'une autre façade a été touchée ; raison de plus pour revenir vers lui.

S'agissant d'une propagation d'incendie, vous devez être intégralement indemnisé par votre assureur lequel, pour se faire rembourser, se retournera à l'encontre de celui de votre voisine, là où cet incendie a pris naissance.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar Phanov » 23 mars 2020, 10:44

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai eu un contact avec notre assurance ce matin. D'après le rapport de l'expert, l'entreprise n'a pas identifier un problème important sur la façade et aurait dû cesser les travaux.

Elle nous demande donc de contacter l'entreprise et de la mettre en demeure de réaliser ces travaux correctement.
L'expert n'est pas un professionnel de l'escalade et me demander de sortir une échelle n'est pas dans ses attributions.

Concernant les nouveaux dégâts, nous devons relancer le processus.

C'est vraiment compliqué. En plus, elle ne peut pas se retourner contre notre voisine dans la mesure où l'incendie serait d'origine électrique : il n'est pas possible de prouver la culpabilité de qui que ce soit...

J'ai l'impression qu'on est pris dans une partie de ping-pong, l'expert/assurance d'un côté, l'entreprise de l'autre.

Comment alors obliger (je ne sais pas si le terme convient) l'entreprise à reprendre le travail proprement ?

Merci pour vos réponses.

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar justedroit » 23 mars 2020, 13:30

Oui, l'assurance qui tient toujours à ses deniers ne fait que reprendre les DIRES de son expert, lesquels sont (généralement) en faveur de son MANDANT.

C'est dans l'attribution de l'expert de constater les dommages d'un sinistre, et non de la victime qui pour le moins, est néophyte en la matière.

Et si cet expert est sujet au vertige, ce qui n'est pas à blâmer, il doit alors se faire assister.

Ne pas avoir identifié un problème important n'a, à mon sens, aucun rapport avec des travaux mal effectués qui constitueraient une malfaçon susceptible d'appel à la garantie décennale.

Mais faites comme vous le demande votre assurance constituant ainsi à toute fin utile un complet dossier, en adressant une LRAR factuelle en gardant copie à l'entreprise en question, lui répétant les paroles de votre assureur, concluant attendre sa réponse au + vite pour aboutir à la solution de votre problème.

Ces éléments vous permettront d'y voir + clair et d'agir en conséquence dans le bon sens.

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar Phanov » 23 mars 2020, 14:27

Encore merci de votre réponse et de votre conseil.
Je comprends tout à fait votre point de vue, je le partage d'ailleurs.

J'ai envoyé un mail à l'entreprise, comme demandé par l'assurance. J'hésitai avec LRAR. (surtout en cette période).

Finalement, j'ai décidé de me tourner vers l'association locale de Que choisir pour être accompagné dans les démarches car je me sens vraiment comme la balle de ping-pong...

Encore merci pour vos réponse. Je vous tiendrai au courant de l'avancée de notre dossier, si notre expérience peut servir (ce que je ne souhaite à personne bien sûr !)

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar justedroit » 23 mars 2020, 14:49

Les agences locales de cette association comme toutes autres sont en principe fermées.

LR peut être électronique pour éviter du retard, comme probablement cette association vous le demandera.

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar Phanov » 23 mars 2020, 15:45

J'ai pu avoir une personne au téléphone. Peut-être un transfert d'appel ?
Néanmoins, je peux tout au moins préparer cette lettre. Y a-t-il un modèle type de lettre ?
Des informations particulières à préciser ?

Je vous remercie encore une fois. C'est agréable d'avoir une personne qui entend notre problème.

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar justedroit » 23 mars 2020, 16:16

Pas de modèle de lettre mais seulement un exposé des FAITS (sans commentaire perso), les datant.

Il est bon qu'avant un rapprochement avec cette association, vous ayez créé un dossier contenant toutes les réponses des parties (entreprise, assurance, expert …) pour que, à l'étude de ces documents, vous soyez soit aidé soit guidé dans vos prochaines démarches.

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Re: Dégât façade-Désaccord assurance

Messagepar Phanov » 23 mars 2020, 17:37

Merci de votre retour.

Effectivement, l'association vient de me demander les rapports d'expert, que nous n'avons pas. Nous allons essayer de les obtenir.

Encore merci pour vos conseils.

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