Messagepar gil-desc » 15 mars 2014, 17:08
Avons nous payé plus que ce qui était stipulé dans le contrat ?
NON en ce qui concerne les Taxes et Contributions, car le prix TTC du contrat intègre les CTSS et CTSG , c'est clairement marqué dans le contrat
Les tarifs et prix TTC comprennent la TVA, la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz)
Reprenons:
Sur le contrat:
prix du kwh HT: 0,0402
prix du kwh TTC: 0,0482
Calculons:
0,0402 ajoutez 19,6 % de TVA cela fait 0,0480792
ajoutons le montant de la CTSS (CTSSG) en 2013 c'était de 0,0001 HT par KWH soit 0,0001196 TTC
ajoutons la CSPG 0,0000015 HT soit 0,0000017940 TTC tarif 2013
cela fait 0,048200594 TTC pour 0,0482 annoncé
D'après le calcul les taxes (CTSS et CSPG) sont comptées dans le montant TTC.... CQFD
Au 1er Janvier 2014 la CTSS est passée à 0,0002 €/kwh et la CSPG à 0,0000072 €/kwh HT
On a évoqué dans un post précédent l'explication pour la CTA qui est incorporée au prix de l'abonnement stipulé dans le contrat.,
- une explication du calcul de la facture permettrait de supprimer les doutes, en tous cas plus pour moi !!!
Ps j'ai évoqué le problème sur Facebook, une réponse me sera apportée Lundi
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gil-desc le 16 mars 2014, 09:38, modifié 6 fois.