Messagepar justedroit » 20 janv. 2020, 13:37
Bonjour cgillet,
Dés lors qu'il s'agit d'un ouvrier identifié ou pas du constructeur, il vous est loisir au besoin, d'invoquer à son encontre les articles 1240 et 1242 du Code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
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"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".
Ceci dit, la vente à terme est un contrat par lequel le VENDEUR (le promoteur) s'engage à livrer l'immeuble (l'appartement) à son achèvement, précise l'article 1601-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Il appartient donc à ce dernier de vous remplacer cette porte à l'identique, conforme à la notice descriptive et non vous la « reprendre », ce qui constituerait un élément de l'appartement d'occasion et non neuf, d'autant que celle-ci perdrait sa garantie en tant que tel.
Voilà !