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Refus de résiliation apres augmentation

Djoul62
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Refus de résiliation apres augmentation

Messagepar Djoul62 » 12 déc. 2019, 17:57

Bonjour,

Ma Mutuel ma contacté il y a quelques semaines pour me signifier une augmentation de tarif au 1er janvier ( tres forte augmentation ) et une diminution de mes garanties.
J'ai donc demandé a résilier et elle m'a dit que je pouvais le faire soit 2 mois avant le 31 decembre ( soit tres rapidement ) soit suite a la réception de l'échéancier.

Nous avons donc envoyer une lettre de résiliation quand nous avons reçu l’échéancier mais la mutuelle ( M comme Mutuelle ) nous refuse la résiliation sous motif que le contrat a moins d'un an et donc que je pourrais résilier seulement au 31 décembre 2020!

J'ai signé un contrat a 55€/mois et je vais me retrouver a devoir payer 75€/mois pendant 1 an et avec moins de garantie !

Je trouve un peu facile de faire signer un contrat puis de le modifier de façon unilatérale sans laisser la possibilité au client de résilier.

Si je signe un contrat en novembre a 10€/mois ils pourraient donc me dire " a partir de janvier c'est 3000€/mois et vos garantie seront bien moindre. Vous devez payer ces 3000€/mois au moins pendant 1 an "

J'avais en souvenir pour les telecoms ( je ne sais pas si cela s'applique aux mutuelles ) qu'en cas d'augmentation de tarif le client avait la possibilité de résilier son contrat sans pénalité 1 mois avant et jusqu'a 4 mois apres la modification de tarif ou du contrat.

Quel sont mes recours ?

Merci d'avance

nicoletony
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Re: Refus de résiliation apres augmentation

Messagepar nicoletony » 12 déc. 2019, 22:03

bonsoir,
suite a l'augmentation de notre mutuelle, inscrit depuis plusieurs années
nous avons utilisé les infos qui font suite dans le lien suivant pour effectuer notre résiliation.
ceci d'après la loi Chatel à spécifier dans votre courrier.
► https://humanis.com/particulier/mutuelle-sante/resilier-sa-mutuelle-quelles-conditions/ ◄
modèle de lettre,
► https://humanis.com/particulier/mutuelle-sante/modele-lettre-resiliation-mutuelle/◄
a+tony


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Djoul62
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Re: Refus de résiliation apres augmentation

Messagepar Djoul62 » 16 déc. 2019, 15:17

Merci pour votre réponse,
Nous avons fait cette lettre recommandé mais nous avons eu un refus de résiliation car le contrat a moins d'un an.
Le probleme c'est que je n'ai pas signé pour ce tarif et ces garanties....

justedroit
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Re: Refus de résiliation apres augmentation

Messagepar justedroit » 18 déc. 2019, 13:31

Bonjour Djoul62,
Vous avez tenté de résilier votre contrat d'assurance complémentaire santé individuel dans le cadre de sa reconduction tacite annuelle au 1er janvier (réajusté par l'assureur pour moins d'un an), mais probablement pas au SEUL motif que cette résiliation est motivée par l'augmentation sensible des cotisations et surtout de la diminution des garanties au dit-contrat qui demande de l'assuré (e), son acceptation pleine et entière.

D'autant que, la diminution des garanties donc des risques doit être suivie d'une diminution du montant des cotisations.

C'est pourquoi, je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle à l'endroit du service assurés/consommateurs lié au siège de l'entreprise, lui demandant de revoir leur position et l'avertissant qu'à défaut, vous saisirez l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résiliation = gendarme des assureurs) pour AVIS.

Djoul62
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Re: Refus de résiliation apres augmentation

Messagepar Djoul62 » 18 déc. 2019, 15:43

Merci pour votre réponse.
Apres avoir demandé le nom du médiateur j'ai finalement eu un appel de ma mutuel pour me signifier qu'ils accepté ma résiliation et que je serai donc radié au 31/12/19

Merci pour votre aide :)

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