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Vente avec canalisations cassées

christophe78hd
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Vente avec canalisations cassées

Messagepar christophe78hd » 11 déc. 2019, 21:38

Bonsoir,

J'ai acheté il y a quelques mois une maison. Une vrai paradis mais très vite j'ai eu les WC bouchés.

Je fais venir un premier plombier qui fait un coup de furet et met de la soude. Quelques jours plus tard : même problème !

Je fais donc revenir le plombier mais qui me dit ne pas avoir les équipements adaptés car il faut un camion puissant qui va donner un gros coup de pression dans les canalisations.

Un nouveau plombier vient et là, il ne comprends pas le problème car les WC se bouchent trop rapidement. Il passe une caméra et me dit que toute la canalisation devant ma maison est cassée !! Il me dit donc que ma terrasse doit être cassée pour changer toutes les canalisations ! Evidemment, travaux à plusieurs milliers d'euros (8.000 euros au bas mot !) !

Finalement, j'ai demandé à un voisin qui connaissait une entreprise qui fait un peu tous types de travaux. Ils ont changé quelques portions de manière très pro sans casser ma terrasse pour un prix raisonnable (2.500 euros au total).

Je me demande si cela vaut le coup de me retourner contre les vendeurs ? Le notaire m'explique que c'est un vice caché qu'ils pouvaient ignorer... Moi je pense que ce n'est pas possible de l'ignorer car les WC ont été bouchés au bout de seulement quelques jours et de manière répétée !

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ça vaut le coup de tenter une action en justice ?

justedroit
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Re: Vente avec canalisations cassées

Messagepar justedroit » 12 déc. 2019, 07:19

Bonjour christophe78hd,
Je suis de votre avis. Vos vendeurs ne pouvaient ignorer ce problème, dès lors que ces canalisations se bouchaient assez rapidement.

De facto, le défaut caché peut être évoqué.

Mais, sans parler de procédure judiciaire pour une telle somme et un tel motif, il y a celle dite amiable qui consisterait à réclamer un dédommagement aux vendeurs sous forme pour le moins, d'une participation équitable comme par exemple, la prise en charge de 50 % du montant de ces travaux pour solde de tout compte à la considération de ce défaut.

S'ils sont raisonnablement conciliants, ils accepteront cette proposition d'autant, si vous précisez dans ce courrier R avec AR que vous vous rapprochez d'eux dans le cadre d'une procédure amiable (arrangement), mais que sans manifestation positive de leur part sous un délai de 30 jours, vous vous réservez de tout droit à la défense de vos intérêts, invoquant comme Moyen l'article 1641 suivant du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Et sans suite, il sera préférable selon moi, de laisser tomber ce litige car en effet, vous avez procédé aux réparations sans préalablement avoir informé vos vendeurs (le notaire n'a rien à y voir au sens où, au besoin de la vente du bien, le DDT a été annexé à l'acte authentique de vente et parmi ces diagnostics celui de l'assainissement si non collectif surtout), lesquels peuvent vous rétorquer ne pas avoir constaté les dégâts lors votre découverte, que ceux-ci sont de votre fait après la vente et non l'existence de ce défaut à l'acquisition du bien.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

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christophe78hd
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Re: Vente avec canalisations cassées

Messagepar christophe78hd » 30 mars 2020, 15:46

Merci infiniment ! Je n'avais pas activé les notifications, je viens donc de découvrir votre réponse.

Je suis encore dans les délais pour faire un courrier ?

justedroit
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Re: Vente avec canalisations cassées

Messagepar justedroit » 30 mars 2020, 18:01

Bonjour Christophe78hd,
Il n'y a pas de délai pour dénoncer un vice caché de la chose vendue lorsqu'il n'est pas officiellement reconnu.

christophe78hd
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Re: Vente avec canalisations cassées

Messagepar christophe78hd » 14 oct. 2020, 13:25

merci ! :)

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