Refus d'indemnisation assurance et facture

[G Martin]

Bonjour,

A la suite d'un vol, mon assurance refuse de m'indemniser certains objets dérobés car les factures seraient non conformes. Il s'agit de facture émanant d'entreprises Asiatiques (objets achetés via des marketplace).

Selon leurs exigences, tout y est (coordonnées acquéreurs, date d'achat, description de l'objet, valeur de l'objet et le moyen de paiement), mais il n'y a pas de SIRET. Or sur la plupart des factures, j'ai la raison sociale de l'entreprise, l'adresse postale et mail, voire un numéro de téléphone. Les entreprises me répondent qu'il n'y a ni SIRET ni TVA car l'entreprise est située hors UE (l'absence de TVA n'est que sur une seule facture).

A savoir que je dispose aussi des preuves d'achat du site hébergeant le vendeur et des relevés bancaires correspondant (fournit à l'assurance bien entendu).

Peut-elle refuser l'indemnisation (car des biens ont été indemnisés sur simples photos) ? Ou dois-je demander un numéro spécifique à l'entreprise afin de justifier de son existence ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour G Martin,
Vous n'avez pas à justifier à l'assureur l'existence de l'entreprise du vendeur mais seulement l'achat en votre possession de l'objet déclaré volé.

Les absences de SIRET et de TVA sur une facture émanant d'une société qui a son siège en Asie ne sont pas de nature à suspecter une facture comme fausse, quand les preuves sont libres, qu'elles ne peuvent être limitées au contrat d'assurance, à la condition encore qu'elles y soient mentionnées comme par exemple et précisément, qu'une preuve de facture d'achat n'est recevable qu'à la condition que toutes les mentions obligatoires y figurent y compris celles émanant d'un pays hors UE