succession, PACS et usufruit

[barnat_7178]

Bonjour,

Nous souhaiterions avoir des renseignements concernant la succession de notre mère, d'avance merci pour vos informations.

Notre mère était pacsée depuis 3 ans à une personne (qui n'est pas notre père) avec qui elle vivait depuis 10 ans. Nous sommes 2 frères, ses seuls enfants.
Le notaire vient de nous faire part du testament de notre mère décédée il y a 3 mois. Le testament est le suivant:
Je soussigné, Mme [...], déclare instituer pour légataire universel de l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession sans exception ni réserve, le dit legs portant uniquement sur l'usufruit de l'ensemble de mes biens, Monsieur [...].

La maison appartient à Monsieur, seul reste à notre mère une voiture, des meubles, objets, et l'argent sur ses propres comptes (aucun compte joint), ainsi qu'une assurance vie.

Nous nous questionnons sur l’héritage de chacun, et en particulier sur la part qui revient à Monsieur, que doit-on entendre par usufruit, est-ce que l'argent sur ses comptes bancaires doivent être partagés avec lui?
Merci d'avance pour vos réponses.

[fgg]

Bonjour,
Vous êtes nus propriétaires de ce dont dispose Monsieur au titre de l'usufruit.
Que vous a expliqué votre notaire?

[barnat_7178]

Bonjour, merci pour votre réponse. Pour l'instant nous n'avons eu que la secrétaire, qui nous apellait pour nous informer de l'existence d'un testament. Elle nous a dit que notre mère avait tout légué à Monsieur mais qu'on avait droit à une part légale, dans son discours pas d'usufruit, jusqu'à que l'on voie le testament de nos yeux. Elle nous a dit aussi qu'il payerait des droits de succession, est ce exact? Il me semble lire sur le net qu'il y a exonération... Nous avons rdv avec le notaire prochainement.
On a du mal avec le concept d'usufruit sur de l'argent, surtout que cet homme n'est pas dans le besoin financier, est ce qu'il peut renoncer a cet héritage ?
Merci pour vos réponse.

[catherine2704]

Bonjour,
Je suis étonnée que son compagnon (pacs) puisse hériter autre chose que la part réservataire, les enfants sont prioritaires quand le parent n'est pas marié ? ou alors la loi a changé.
A quel titre ce monsieur hérite il puisqu'il n'est pas le mari de votre mère, être marié ou pacsé est totalement différent en matière de succession.
Cdt

[fgg]

Bonsoir,
Un héritage n'est pas un legs.
Le legs permet de favoriser une personne qui n’est pas légalement héritière.
Le notaire préservera les parts des héritiers réservataires. Ce qui réduira la part destinée au légataire .
Interrogez votre notaire.

[barnat_7178]

Bonsoir, oui d'après ce que l'on a vu sur le net Monsieur aurait droit à 1/3, la part légale des enfants étant de 1/3 chacun puisque nous sommes 2 enfants, c'est bien ca? Concernant l'usufruit sur les comptes bancaires, c'est assez étrange comme concept ... qu'il puisse se servir de l'argent et nous le rendre a son décès ... Est ce que Monsieur peut décider de ne pas accepter cet argent ? Merci

[fgg]

Bonjour,
Le règlement de la succession est de la seule compétence du notaire.
Posez-lui vos questions.

[Glad150]

Bonsoir ,
Desoler je suis nouvelle et un peu angoisser...
Recap: ma mère et décédé le 29 mai 2019 suite au obsèques mon père mon frère et moi-même sommes aller au notaire pour mettre en place la succession entre époux et la donation avec usufruit pour notre père...
Le temp de preparee le dossier il nous fallait attendre début janvier 2020 .
17 juin mon père par a l'étranger apparament le deuil et trop difficile chez nous ( il y avait 5 ans moi sa fille et mon époux avons financer une extensions ou nous vivons depuis nous payons les frais d'edf et divers travaux ...
Le 20 janvier mon père revient avec la ferme intention de se pacser avec une autre et de lui donner l'usufruit !
Mes question sont simple ,quel vont être nos droit et surtout que pourront-il faire contre nous ?
Merci de vos réponses dans l'urgence ...
Sk vous avez besoin de plus d'info je complète ...

[Glad150]

Bonsoir ,
Desoler je suis nouvelle et un peu angoisser...
Recap: ma mère et décédé le 29 mai 2019 suite au obsèques mon père mon frère et moi-même sommes aller au notaire pour mettre en place la succession entre époux et la donation avec usufruit pour notre père...
Le temp de preparee le dossier il nous fallait attendre début janvier 2020 .
17 juin mon père par a l'étranger apparament le deuil et trop difficile chez nous ( il y avait 5 ans moi sa fille et mon époux avons financer une extensions ou nous vivons depuis nous payons les frais d'edf et divers travaux ...
Le 20 janvier mon père revient avec la ferme intention de se pacser avec une autre et de lui donner l'usufruit !
Mes question sont simple ,quel vont être nos droit et surtout que pourront-il faire contre nous ?
Merci de vos réponses dans l'urgence ...
Sk vous avez besoin de plus d'info je complète ...

[fgg]

Bonsoir,
- La part de réserve des enfants du défunt sera préservée par le notaire.
-Une donation est irrévocable, le donateur est dépossédé de son bien.
Consultez votre notaire.